Francaisdefrance's Blog

21/02/2014

“Cochon d’étranger” n’est pas une injure raciste, estime le TF *

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 15:37

D.Henri

par  on 21 février 2014 dans ActualitéInfo en continuSuisse

pigokTraiter quelqu’un de “cochon d’étranger” ou de “sale requérant” est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste. Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l’arrestation d’un Algérien suspecté de vol.

*Tribunal Fédéral

http://www.reduitnational.com/cochon-detranger-nest-pas-injure-raciste-estime-le-tf/

Un commentaire »

  1. Commentaire par dixcentimes — 21/02/2014 @ 17:31 | Réponse


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