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03/02/2014

Nantes (44) – Christian Bouchet s’engage en faveur des référendums municipaux

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 19:41

Nouvelle publication sur Nations Presse Info

Nantes (44) – Christian Bouchet s’engage en faveur des référendums municipaux

by NP Info Pays de la Loire

Communiqué de Christian Bouchet, tête de liste de Nantes Bleu Marine pour les municipales de mars

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne (ici) n’a de lien avec aucun parti. Il milite pour des réformes exclusivement institutionnelles avec en n°1 le référendum d’initiative citoyenne national – en toutes matières- y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Plus de 82% de Français y sont favorables.

Pour les municipales 2014, son objectif est de faire connaitre aux électeurs les listes qui s’engagent à ne pas leur confisquer le pouvoir pendant 6 ans, mais au contraire à leur permettre de reprendre la parole à tout moment, s’ils l’estiment nécessaire, pour pouvoir décider de ce qui les regarde en imposant une consultation prévue dans un « engagement public ».

Sollicitée, la liste Nantes Bleu Marine a bien volontiers signé cet engagement public dont le texte suit :

L’article 72 de notre Constitution dispose : « (…) Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.(…) » .

Cela veut certes dire que les conseillers municipaux ne peuvent renoncer à leur liberté de décision, mais rien n’empêchent les candidats de faire connaitre aux électeurs leur conception de la « démocratie locale » et de « la morale politique ».

La liste Nantes Bleu Marine conduite par Christian Bouchet propose de gérer la commune sur son programme mais en attribuant aux citoyens – pendant les 5 premières années et demi – un pouvoir réel de proposition et de contrôle.

Elle prend l’engagement public suivant :

La liste signataire reconnait que des études et sondages ont démontré que la majorité des électeurs souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Elle reconnait également qu’il n’est pas impossible que certains de ses propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de son programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle de ses propositions.

La loi du 13.08.2004 dispose en substance, au Titre VII Participation des électeurs aux décisions locales que 2O% des inscrits d’une commune peuvent demander l’organisation d’une « consultation » sur toute affaire relevant de la décision du Conseil municipal, mais que celui-ci peut refuser de l’organiser, et que ce n’est qu’un simple avis.

La liste Nantes Bleu Marine estime que recueillir 20% de signatures est un gros travail ; qu’il témoigne d’une demande sérieuse de la population.

Elle s’engage donc si elle emporte la mairie de Nantes à organiser systématiquement toute consultation, ayant rempli cette formalité, sur une affaire relevant de la décision du Conseil municipal. Et cela dans les 3 mois.

Le jour de la consultation du corps électoral, si le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par sa majorité municipale le jour de son élection, le Conseil municipal sera réuni et adoptera – en toute liberté – une délibération prenant en compte l’avis exprimé.

NP Info Pays de la Loire | février 3, 2014 à 6:22 | URL: http://wp.me/p34dFP-Xyu

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