Francaisdefrance's Blog

20/01/2014

Ils ont supprimé de la constitution ce qui nous permettrait de nous débarrasser de Hollande, par Philippe Jallade

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 16:27
Lundi 20 janvier 2014

Soit dit en passant, le crime de haute trahison -du président de la République- a été opportunément supprimé de la Constitution de la République française, article 68, par la loi n°2007-238 du 23 Février 2007, peu avant l’élection de Sarkozy.


Ancienne version de l’article 68 : « Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Version actuelle : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »
« …en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », çà veut dire quoi, au juste ? Aller tirer un coup rue du Cirque pendant son temps de travail à l’Elysée, çà en fait partie ?Pendant qu’on y est, cet article 68 contenait une autre incrimination, elle aussi évacuée, depuis plus longtemps encore : le complot contre la sûreté de l’état, de la part de membres du gouvernement.
Ancienne rédaction : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiées crimes ou délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie ci-dessus leur est applicable ainsi qu’à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment ou les faits ont été commis.
Rédaction actuelle, article 68-1 :
« Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment ou ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. »
La notion de complot contre la sûreté de l’Etat a ainsi disparu de la Constitution de la République (loi n°93-952 du 27 Juillet 1993), c’est curieux, peu avant la mise en vigueur du traité de Maastricht, traité constitutif de l’Union Européenne.

COMPLEMENT :
« Il s’agit, d’abord, de faire éclater la République une et indivisible …
Il s’agit, ensuite, d’appliquer les directives européennes … en recomposant les pays, explosés, en régions d’Europe »

L’article 1er de la Constitution de la République Française commence ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale..» On y lit un peu plus loin un fragment qui fait un peu l’effet d’une pièce rapportée, d’un cheveu sur la soupe : « Son organisation est décentralisée. » Il s’agit en fait d’un ajout suite à la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, loi consacrée aux collectivités territoriales, notamment aux régions.
Faut-il maintenant s’attendre à une prochaine loi constitutionnelle qui supprimera de l’article 1er le mot « indivisible » ? Comme çà la boucle est bouclée et personne n’aura rien vu.

Quant à remplacer le mot « laïque » par le mot « islamique », ce serait peut-être prématuré…

Philippe Jallade 

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