Francaisdefrance's Blog

19/11/2013

A savoir pour ceux qui iront aux prochaines manifs

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 07:50

 

  • chers amis, je vous mets ampliataire de recommendations spécifiques à respecter afin de ne pas être la proie ou cible des « exécutants » de l’Etat lors de manifestations…nous avons besoin de vous dans la rue, pas derrière les barreaux…à lire attentivememt SVP…nous rermercions Bernard Chalumeau, résistant avocat pour ces mises en garde! à diffuser au maximum SVP

    mes amitiés

    domi

    ATTENTION! ATTENTION!

    A l’occasion des prochaines manifestations, il est fort possible que le nombre de policiers en civil, ne portant pas le brassard réglementaire, soit accru afin de provoquer les manifestants et de justifier des arrestations arbitraires en très grand nombre assorties de répressions telles que coups et blessures, interpellations, gardes à vues, intimidations, atteintes à la dignité de la personne, fichage au STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), etc.., comme c’est le cas ces derniers temps.

    Toutefois il faut retenir ce qui suit :

    L’article 122 – du Code Pénal stipule en son second paragraphe :

    « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

    Ce qui signifie que c’est chaque policier et chaque gendarme qui est personnellement responsable devant la loi des actes illégaux qu’il commet et non sa hiérarchie si celle-ci lui donne des ordres

    illégaux.

    L’article 432- 4 du Code Pénal punit de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende « le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ».

    De même, l’Article 432-5 du Code Pénal punit de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende

    « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement, soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit dans le cas contraire de provoquer l’intervention de l’autorité compétente »

    Aussi, il y a lieu:

    – de s’abstenir de tout acte illégal et de toute provocation de quelque nature qu’elle soit.

    – de respecter les engagements pris par les organisateurs des manifestations portés sue le document ad hoc établi avec les préfectures.

    – de photographier, de filmer, partout en tout temps et en tous lieux, les actions des forces de l’ordre afin que les visages de leurs membres soient connus en cas d’actions illégales de leur part.

    – de faire en sorte que les cartes mémoires contenant ces photos et ces films ne puissent être immédiatement saisies par les forces de l’ordre.

    – de prendre des photos, des films, comme ci-dessus avec les téléphones portables et de les transmettre immédiatement à toute personne extérieure à la manifestation, puisque les forces de l’ordre on pris l’habitude d’écraser les portables d’un coup de leurs rangers.

    – de conserver ses photos en lieux surs dans l’attente de les collationner par les organisations de défense qui se mettent en place.

    – en cas d’interpellation, de noter le ou les noms des représentants des forces de l’ordre.

    – en cas d’interpellation et de conduite au poste de police de réclamer immédiatement la présence d’un avocat et d’un médecin afin d’éviter toute garde à vue arbitraire et ses conséquences.

    Nous devons faire en sorte que le gouvernement et les forces de l’ordre respectent nos lois, et qu’ils sachent bien que ceux qui les violent auront à comparaître devant nos tribunaux. Ces documents servant de preuves à charge à cette occasion.

    C’est ainsi que nous pourrons retrouver nos libertés fondamentales, bafouées par le gouvernement et l’Europe de Bruxelles et restaurer notre pleine et entière souveraineté.

    Merci à chacun de diffuser aussi largement que possible les présentes dispositions.

    Bernard CHALUMEAU

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3 commentaires »

  1. Bjr je voulais faire suivre
    voici le message affiché
    de même pour J’aime

    :Ce contenu est actuellement indisponible
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    Commentaire par angel — 19/11/2013 @ 08:31 | Réponse

  2. info qui abonde en ce sens :

    http://www.ouest-france.fr/bonnets-rouges-un-manifestant-condamne-quimper-1722513

    « L’homme avait donné des coups de pieds et de poings sur les boucliers des forces de l’ordre. Le procureur a requis une peine de huit mois de prison avec sursis et une peine de travail d’intérêt général. »

    attention les boucliers sont des œuvres d art !

    SI MOMO AVAIT ZIGOUILLé QUELQU UN ON LUI AURAIT FAIT DES EXCUSES ?

    +++++++

    « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

    je suggère de mettre ceci en slogan sur les calicots et tee shirt il y a beaucoup de gens qui ignorent ces textes

    cela devrait les galvaniser !

    organisez vous en petits groupes

    que les uns filment les autres a distance pour capturer toute arrestation arbitraire photographiez tout le monde cela peut etre utile pour reconnaître les nervis du pouvoir …..

    Commentaire par dicentime — 19/11/2013 @ 10:05 | Réponse

  3. nous viendrons cul nu malgré le froid pour se faire mieux enculer, mais avec le froid cela va être dur

    Commentaire par Alain Fait Rieur Barthel — 22/11/2013 @ 19:46 | Réponse


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