Moscovici prévoit la saisie des dépôts et de l’épargne pour renflouer les banques, par Juggernaut

Samedi 12 octobre 2013

Le « Bail-In » : en France cela s’appelle la «Résolution bancaire », et Moscovici a fait le nécessaire cet été pendant que tout le monde bronzait avec l’Article 566 proposé au Sénat.

La vidéo suivante l’explique très bien : il faut la regarder objectivement, c’est à dire abstraction faite de considérations ou d’affinités politiques; car seul le contenu importe, peu importe de qui cela émane.
C’est seulement très bien expliqué.

« Résolution bancaire » : quand le vol des dépôts devient légal !
http://youtu.be/c-ieS1M03_c

Paris, le 27 mai 2013 – Alors que le simulacre de réforme bancaire présenté par Pierre Moscovici pourrait être adopté dès le 6 juin par l’Assemblée nationale, sa propre proposition de loi a été rendue publique le 14 mai pour couper les banques en deux et il faut tirer la sonnette d’alarme sur la menace que représente la loi Moscovici pour les dépôts et l’épargne.

En effet, dans des dispositions similaires à la loi américaine Dodd-Frank de 2010, au projet de directive européenne n°280 de 2012 et au modèle de renflouement imposé à Chypre en mars 2013 par la Troïka, le projet de loi Moscovici prévoit dans son Titre II un « régime de résolution bancaire » qui aboutirait directement à la saisie des dépôts et de l’épargne non-garantis afin de renflouer les pertes financières des banques.

Par ailleurs, la loi Moscovici prévoit la fusion du Fonds de garantie des dépôts (déjà largement sous-doté) avec le nouveau Fonds de résolution, ce qui pourrait aboutir de facto à l’anéantissement de la garantie publique pour les dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Ce régime de résolution est en soi inconstitutionnel puisqu’il aboutirait à la spoliation de la propriété garantie par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Il est donc urgent de rompre la règle du jeu financier en séparant immédiatement les banques de dépôt des banques de marché, et en refusant d’engager l’argent du contribuable autant que du déposant pour garantir des valeurs financières fictives. La garantie des dépôts ne peut être viable sans un système bancaire assaini par cette séparation.

Pire encore, ce régime de résolution a été de fait inspiré ou imposé par des intérêts internationaux associés aux plus grandes banques ; il est donc contraire à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui proclame que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Juggernaut