Francaisdefrance's Blog

04/07/2013

URGENT – Présidentielle 2012 : le Conseil constitutionnel rejette le compte de Sarkozy

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 15:32

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 4 juillet 2013 à 16h05Mis à jour le 4 juillet 2013 à 16h11

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP « excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé ».

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :