Francaisdefrance's Blog

22/05/2013

De la prison ferme pour la députée PS Sylvie Andrieux

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 20:08

La députée PS Sylvie Andrieux condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, 100 000E D’AMENDE et 5 ans d’inéligibilité.  La condamnation est plus lourde que celle requise lors du procès qui s’est tenu en mars.L’ÉLUE FERA APPEL DE SA CONDAMNATIONce qui suspend les effets de sa condamnation.     (NDLR : BEN OUI,  TU PARLES……..)  

Les condamnés, dont Sylvie Andrieux, devront aussi verser solidairement au Conseil régional, partie civile au procès, la somme de 716 593,08 euros de dommages et intérêts. Deux des 22 prévenus ont été relaxés par le tribunal correctionnel.
Les autres prévenus ont écopé de peines de 6 mois avec sursis à 30 mois de prison ferme. Les juges ont également prononcé des peines d’interdiction de gérer des associations et des privations de droit civiques civils et de famille à l’encontre d’une partie des mis en cause.

Le Monde.fr | 22.05.2013 à 09h01 • Mis à jour le 22.05.2013 à 10h10Par Luc Leroux
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, mercredi 22 mai, Sylvie Andrieux, députée socialiste des quartiers Nord de la ville à trois ans de prison dont deux ans avec sursis, une amende de 100 000 euros et à cinq années d’inéligibilité.

Sylvie Andrieux, ici avec son avocat au tribunal de Marseille le 12 mars, a été condamnée mercredi pour détournement de fonds publics quand elle était vice-présidente de la région PACA. Marseille, correspondance. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, mercredi 22 mai, Sylvie Andrieux, députée socialiste des quartiers Nord de la ville à trois ans de prison dont deux ans avec sursis, une amende de 100 000 euros et à cinq années d’inéligibilité. Ces peines sanctionnent les détournements de fonds publics à des fins clientélistes commis au préjudice du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2005 et 2008 alors que Mme Andrieux était vice-présidente déléguée à la politique de la ville.

La condamnation est plus lourde que celle requise lors du procès qui s’est tenu en mars. Le vice-procureur Jean-Luc Blachon avait réclamé deux ans de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et fixé à cinq années – le maximum prévu – la peine complémentaire d’inéligibilité.

« Ce dossier a installé la fraude au sein de la région, avait-il expliqué. Les prévenus ont racorni l’espace public. Il n’est pas concevable dedomestiquer l’électorat avec des fonds publics, qu’ils deviennent une monnaie d’échange entre élus et citoyens. » Depuis sa mise en examen en juillet 2010, Sylvie Andrieux conteste avoir eu connaissance du détournement de subventions au bénéfice d’associations en sommeil ou fictives, créées dans le seul but d’escroquer la région.
L’ÉLUE FERA APPEL DE SA CONDAMNATION
Après avoir réclamé sa relaxe, estimant être victime d’un « traquenard judiciaire », ses avocats ont annoncé que l’élue va faire appel, ce qui suspend les effets de sa condamnation. Celle-ci ne deviendra définitive que si la condamnation est confirmée en appel, voire en cas de rejet d’un éventuel pourvoi en cassation. Les conseils de Mme Andrieux n’ont par contre pas commenté son éventuelle participation aux prochainesmunicipales. En 2008, Sylvie Andrieux conduisait la liste d’union de la gauche dans le 7e secteur.
Son inéligibilité ne prendrait effet qu’après le rejet d’un pourvoi en cassation sur une éventuelle condamnation en appel. Absente au prononcé du jugement, la députée devait tenir une conférence de presse dans la journée. Les prévenus sont condamnés à verser 716 593 euros de dommages et intérêts au conseil régional, partie civile.
Le tribunal relaxe Jean-Guillaume Lalange, ancien directeur de l’aménagement du territoire chargé de la politique de la ville à la région. Il avait été accusé d’avoir fermé les yeux sur la fraude en dépit d’alertes. Avec un président de paille et un objet social souvent vague comme « la réhabilitation de l’image des quartiers Nord » ou « la construction d’un nouvel environnement plus sain, plus hygiénique et plus vivable », les associations-taxis bénéficiaient de subventions sur la base de dossiers truffés de faux documents.
« JE T’AIDE PARCE QUE TU M’AS SUBVENTIONNÉ »
L’argent a enrichi les principaux organisateurs de l’escroquerie, Benyoub SameBoumedienne Benamar et Cédric Doco, condamnés aux plus lourdes peines prononcées contre les vingt-deux prévenus. Après avoir évoqué leur rôle de relais électoral et de facilitateur des déplacements de la députée dans les cités des quartiers Nord, ces prévenus avaient fait volte-face à l’audience, contestant le système de donnant-donnant décrit par l’avocat du conseil régional, Me Gilles Gauer, comme « la forme moderne du clientélisme : je t’aide parce que tu m’as subventionné ».
Seul Rolland Balalas, ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-attaché parlementaire de Mme Andrieux, n’a jamais changé de position. Dès 2008, il avait confirmé le caractère clientéliste de ces subventions, les trois quarts de la ligne budgétaire « politique de la ville » allant à des associations de la circonscription de Sylvie Andrieux.
« Elle se fout complètement de savoir si ce qu’on finance est bon ou pas bon dans la mesure où, à un moment donné, ça fait du chiffre et ça augmente sa popularité »avait-il déclaré au juge. L’annonce du renvoi de Mme Andrieux devant le tribunal correctionnel avait eu lieu quelques jours avant le premier tour des législatives de juin 2012 qu’elle avait remportées, mais privée de l’investiture PS et avec seulement 699 voix d’avance sur son adversaire du Front national, présent au délibéré.
http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/2366602/proces-andrieux-les-autres-condamnations.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/05/22/la-deputee-ps-sylvie-andrieux-condamnee-a-3-ans-de-prison-dont-2-avec-sursis_3415057_823448.html

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