Francaisdefrance's Blog

09/05/2013

Cour de Cassation : les enfants algériens dont les parents travaillent en France ont droit aux allocations familiales françaises

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 21:44
Jeudi 9 mai 2013

On rêve, ou plutôt on cauchemarde, mais pas moyen de se réveiller, fût-ce en se pinçant.

 

Nous sommes nombreux à déplorer que les allocations familiales ne soient pas réservées aux Français, au motif que nous n’avons plus les moyens d’une telle générosité et que nous avons trop d’immigrés, légaux ou illégaux pour ne pas supprimer les produits d’appel.

 

Nous n’avions pas tout vu. La Cour de Cassation, par son arrêt du 5 avril 2013, nous rappelle une chose essentielle dont beaucoup n’ont pas vu, jusqu’à présent, les dangers, c’est que la Cour de justice de l’Union européenne,  passant au-dessus des lois nationales, peut nous imposer de verser des allocations familiales aux enfants algériens dont les parents travaillent en France.

 

En effet, « il se déduit de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’en application des dispositions de l’article 68 de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie qui dispose d’un « effet direct, applicable aux prestations familiales en vertu des paragraphes 1 et 3, l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité dans le domaine d’application de l’accord implique qu’un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’Etat membre d’accueil, de sorte que la législation de cet Etat membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants ». Autrement dit, les Français doivent, parce qu’un accord dont ils n’ont jamais entendu parler, qu’ils n’ont jamais voulu, entre UE et Algérie a été signé, travailler pour payer des allocations familiales pour les enfants d’un Algérien travaillant en France et dont les enfants, Algériens, seraient élevés en Algérie…

Elémentaire, mon cher Watson. Puisqu’on ne demande pas, en France, que les enfants français résident en France, on ne voit pas pourquoi on n’appliquerait pas le principe d’égalité aux autres.

On comprendra mieux, à la lumière de cet exemple, pourquoi Résistance républicaineutilise rarement dans son argumentation anti-islam l‘arrêt Partisi rendu par la Cour Européenne des Droits de l’homme établissant l’incompatibilité de l’islam avec démocratie, liberté etc. D’abord parce que  les souverainistes que nous sommes refusent de reconnaître la prééminence d’une juridiction supra-nationale et ensuite parce que le quotidien que nous vivons prouve s’il en était besoin que nulle juridiction, nulle jurisprudence n’a été tirée de cet arrêt pour interdire l’islam en Europe comme cela aurait dû être le cas s’il y avait eu la moindre cohérence. Cet arrêté est clairement une épine dans le pied de Bruxelles et de nos politiques, qu’ils ne veulent surtout pas prendre en compte -et il semble qu’ils en aient les moyens. Par contre, appliquer des accords, des traités, comme celui évoqué ci-dessus, aucun problème.

 

Nous devons donc lutter et contre l’islam et pour la sortie de l’Europe, il n’y a pas d’autre solution.

 

 

Mais ce n’est pas tout, cette décision de la Cour de Cassation nous apprend une deuxième choses essentielle, c’est que les enfants marocains et tunisiens dont les parents travaillent en France vont pouvoir, aux aussi, bénéficier de nos largesses. Que demande le peuple ?

 

On peut compter sur Flamby pour faire ce qu’il faut pour changer le texte qui régit la sécurité sociale…

 

Je me suis demandé un moment si cette nouvelle n’allait pas avoir, tout de même, deux effets positifs, celui de freiner le regroupement familial et donc l’immigration, puisqu’il n’est plus besoin de déménager avec armes et bagages pour bénéficier des largesses de l’ancienne puissance colonisatrice. Mais je n’y crois guère, les avantages substantiels destinés aux immigrés dans notre pays sont bien plus larges que les seules allocations familiales, sans parler de la mission de conquête islamique confiée à un certain nombre d’entre eux par le coran et autres Boumedienne.

Non, le seul effet qui sera peut-être positif, c’est qu’en asséchant complètement la branche allocations de la sécurité sociale ce dispositif pourra contribuer à ouvrir les yeux plus vite que prévu à nombre de Françiais.

Je compte sur chacun de vous pour faire circuler cet article, imprimez-le, distribuez-le dans les boîtes à lettres, sur les pare-brise. Les Français doivent savoir.

3 commentaires »

  1. C’est du beau!!!!!!

    Commentaire par Marleine — 09/05/2013 @ 22:09 | Réponse

  2. quand aux francais eux, le gouvernement diminue les avantages des familles qui ont cotisés toute leur vie. Bavo l’équipe de normal 1er

    Commentaire par pierre — 10/05/2013 @ 07:43 | Réponse

  3. Bonjour, c’est vrai que les « élites » distribuent des allocs suivant leur bon plaisir, à priori d’après leurs lieu de naissance ou la situation de leurs parents.
    L’arbitraire des aides est prouvée depuis longtemps. Leurs « bons mots oiseux » des médias ne peuvent plus le cacher…

    Commentaire par nau jean-michel — 10/05/2013 @ 10:09 | Réponse


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