Francaisdefrance's Blog

02/10/2012

Encore une info passée sous silence. A diffuser massivement

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 12:14

Info trouvée sur Face Book

 
Chacha Chamiaout (ami avec Anne Michel La Parachutiste) a également commenté le lien de Anne Michel La Parachutiste.
Chamiaout a écrit : « C’est ça la politique de gauche, se servir de l’argent des autres ! Payez, payez, moi je me rempli les poches !!!Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l’article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.Donc maintenant ils sont plus nombreux qu’avant, mais payés autant qu’avant.
C’est curieux, ça ne s’ébruite pas et personne n’en parle ?… »

De là à penser qu’en faisant cette annonce de baisse de salaire le premier ministre  était au courant qu’elle serait annulée il y a un pas que nous franchissons allègrement.

NDLR : la décision du Conseil Constitutionnel est disponible là http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

5 commentaires »

  1. Ca a ete annonce tout doucement a la mi Aout. Ils veulent faire appliquer cette loi par decret a la place mais ne sont pas presses de le faire de toute evidence. Toutmou savait tres bien que ca allait etre le cas lorsqu’il l’a annonce pendant sa campagne, pas folle la bete!

    Commentaire par pl30 — 02/10/2012 @ 14:32 | Réponse

  2. Si vous lisez la décision en question vous constaterez qu’elle est incompréhensible. Ceux qui l’ont rédigé doivent être atteints d’une maladie mentale. Bref. J’ai lu sur un forum de libération que de toute façon un autre décret était sorti peu après pour rectifier celui-ci. Rebref…. On voit à quoi sont payés les membres du conseil constitionnel : à rédiger des textes à dormir debout qui n’ont aucune valeur. Parait-il donc que ca ne change rien que la baisse de salaire est toujours maintenue à 30 %. Toujours est-il que même si le salaire de Mou 1er est baissée de 30% ils sont tellement plus nombreux que dans le précédent gouvernement que la masse salariale est au minimum équivalante. CQFD…

    Pour vous donnez une idée du coût pour la société de la rédaction d’une décision de CC voici simplement le début de cette décision dans lequel sont énoncés les participants, accrochez-vous (vous avez le droit de pas tout lire):

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances rectificative pour 2012, le 1er août 2012 par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN, Patrick BALKANY, Jean-Pierre BARBIER, François BAROIN, Jacques-Alain BÉNISTI, Xavier BERTRAND, Étienne BLANC, Philippe BRIAND, Dominique BUSSEREAU, Olivier CARRÉ, Gilles CARREZ, Yves CENSI, Jérôme CHARTIER, Luc CHATEL, Guillaume CHEVROLLIER, Alain CHRÉTIEN, Dino CINIERI, Jean-François COPÉ, François CORNUT-GENTILLE, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Gérald DARMANIN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEFLESSELLES, Rémi DELATTE, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, David DOUILLET, Mmes Marianne DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, MM. Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, François FILLON, Mme Marie-Louise FORT, MM. Yves FOULON, Claude de GANAY, Hervé GAYMARD, Mme Annie GENEVARD, MM. Guy GEOFFROY, Daniel GIBBES, Franck GILARD, Georges GINESTA, Jean-Pierre GIRAN, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Mme Anne GROMMERCH, M. Henri GUAINO, Mme Françoise GUÉGOT, MM. Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Christophe GUILLOTEAU, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Christian KERT, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Jacques KOSSOWSKI, Charles de La VERPILLIÈRE, Marc LAFFINEUR, Jacques LAMBLIN, Jean-François LAMOUR, Guillaume LARRIVÉ, Thierry LAZARO, Mme Isabelle LE CALLENNEC, MM. Marc LE FUR, Bruno LE MAIRE, Pierre LELLOUCHE, Jean LEONETTI, Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Laurent MARCANGELI, Hervé MARITON, Olivier MARLEIX, Alain MARSAUD, Philippe MEUNIER, Jean-Claude MIGNON, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Luc MOUDENC, Patrick OLLIER, Mme Valérie PÉCRESSE, MM. Bernard PERRUT, Édouard PHILIPPE, Jean-Frédéric POISSON, Mme Josette PONS, MM. Frédéric REISS, Bernard REYNÈS, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, Camille de ROCCA SERRA, Mme Sophie ROHFRITSCH, MM. Martial SADDIER, Paul SALEN, François SCELLIER, Mme Claudine SCHMID, MM. André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Thierry SOLÈRE, Michel SORDI, Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Marie TETART, Mme Catherine VAUTRIN, MM. Jean-Pierre VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Jean-Luc WARSMANN, Éric WOERTH, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, MM. François-Xavier VILLAIN, Gilles BOURDOULEIX, Philippe VIGIER, Jean-Christophe FROMANTIN, Rudy SALLES, Charles de COURSON, André SANTINI, Jean-Louis BORLOO, François SAUVADET, Francis HILLMEYER, Yves JÉGO et Thierry BENOIT, députés ; et, le même jour, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Claude BELOT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Pierre BORDIER, Joël BOURDIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Mme Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, MM. Francis DELATTRE, Gérard DÉRIOT, Mmes Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Ambroise DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Paul EMORINE, Mme Jacqueline FARREYROL, MM. André FERRAND, Louis-Constant FLEMING, Michel FONTAINE, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Yann GAILLARD, René GARREC, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Patrice GÉLARD, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Jean-François HUMBERT, Benoît HURÉ, Jean-Jacques HYEST, Mmes Sophie JOISSAINS, Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN, M. Roger KAROUTCHI, Mmes Fabienne KELLER, Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, Jean-René LECERF, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Roland du LUART, Michel MAGRAS, Philippe MARINI, Jean-François MAYET, Mme Colette MÉLOT, MM. Albéric de MONTGOLFIER, Philippe NACHBAR, Louis NÈGRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, François PILLET, Xavier PINTAT, Rémy POINTEREAU, Christian PONCELET, Ladislas PONIATOWSKI, Hugues PORTELLI, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Bernard SAUGEY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Mme Esther SITTLER, MM. André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLE, MM. François TRUCY, Hilarion VENDEGOU, René VESTRI et Jean-Pierre VIAL, sénateurs.

    ET C’EST PAS UNE BLAGUE !!!!

    Bah ça fait du monde à payer tout ça…

    Pour les courageux qui ont envie de passer 2 heures à lire le reste je vous mets le lien vers la parution sur le site officiel :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html

    Commentaire par nicolasgenare — 02/10/2012 @ 17:32 | Réponse

  3. PS : Désolé c’est vrai que vous avez déjà le lien.

    Commentaire par nicolasgenare — 02/10/2012 @ 17:35 | Réponse

  4. Décidemment, ce Heil Hand et son équipe de gauleiter sont menteurs comme des musul-ments

    Commentaire par chayR — 02/10/2012 @ 18:12 | Réponse

  5. La liste de noms n’est pas la liste des participants mais la liste des sénateurs et députés, à priori tous de droite, ayant saisi le Conseil constitutionnel relativement à la Loi de finance rectificative pour 2012.
    Ils sont donc rémunérés pour leur fonction de sénateur ou député mais ils ne perçoivent aucune rémunération lors de la saisie du Conseil constitutionnel!
    La procédure veut simplement que les noms des personnes à l’initiative de la saisie du Conseil constitutionnel soient indiqués au début de la décision!

    Commentaire par Paulus — 24/10/2012 @ 09:25 | Réponse


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