Francaisdefrance's Blog

20/07/2012

L’évasion fiscale version « industrielle »

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 16:08

Ces 600 milliards qui manquent à la France

Publié le 20 juillet 2012 par

 

Une exploration totalement inédite des mécanismes concrets de l’évasion fiscale organisée en France à très grande échelle.

Deuxième sujet inscrit au menu de nos agapes, à l’ombre du palais Brongniart de la Bourse de Paris : quel est le montant total de l’évasion fiscale, en France, et donc quel est son coût réel pour les finances du pays ? Ce phénomène est-il négligeable, ou bien pèse-t-il au contraire très lourdement sur les finances publiques et même sur l’économie de notre société ? Pour mes spécialistes, la réponse est claire : “Les avoirs dissimulés au fisc français sont presque de l’ordre de toute la recette fiscale annuelle du pays. Ils représentent même presque cinq fois le produit de l’impôt sur le revenu en 2010 !”

 

(…) A Paris, Cannes et Strasbourg, à Lausanne, Genève et Zurich, j’ai rencontré un nombre important d’officiers de police et du renseignement, de cadres de banque, ainsi que quelques autres personnes qui m’ont offert informations et analyses inédites, parfois sensationnelles.

Pour certains, le risque était considérable d’accepter de me parler. On ne viole pas impunément le “secret défense”, ni même le secret bancaire. Depuis 2007, parfois, la carrière de certains de mes interlocuteurs a été entravée, des licenciements abusifs les ont écartés avec une rare brutalité loin du “système”, les tentatives de corruption se sont faites pressantes, puis les intimidations – quand les premières ont échoué – sont devenues récurrentes, puis les menaces se sont multipliées, des poursuites judiciaires ont été déclenchées, des écoutes plus ou moins légales, des filatures, des photos volées ont empoisonné leur vie quotidienne, effrayé les épouses et les enfants, fait fuir les maris…

Mais rien n’a finalement dévié ces personnes du choix fait un jour de ne plus fermer les yeux, de ne plus se taire, de demander des comptes et, en dernier recours, quand la justice tarde trop à faire son œuvre, de révéler la vérité au public par le recours aux journalistes. Parmi elles, des hauts fonctionnaires et des officiers de police et du renseignement ont ainsi manifesté leur résistance au dévoiement sans précédent, selon eux, de leurs services. Ce sont eux qui m’ont parlé, les premiers, d’UBS – la banque suisse leader mondial de la “gestion de fortune” –, de ses clients et comptes “très spéciaux”, de l’évasion fiscale “à très haut niveau” et, surtout, du tabou judiciaire qui couvre les pratiques financières exotiques d’une certaine élite.

UBS ! Ce groupe suisse, dont les sièges sont à Bâle et surtout à Zurich, en Suisse, est aujourd’hui la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde. Présente dans plus de 50 pays, UBS emploie environ 65 000personnes. Le montant de son résultat d’exploitation était, au 31 décembre 2010, de presque 32 milliards de francs suisses (26,26 milliards d’euros), et son profit net s’élevait à plus de 7,5 milliards de francs suisses (6,16 milliards d’euros). Cette puissance financière et l’ancienneté de la maison zurichoise l’autorisent, visiblement, à faire preuve d’une audace particulière en matière de placements offshore et d’évasion fiscale.

Ainsi, dans un courrier “personnel et confidentiel” adressé à un futur client, une commerciale et un fondé de pouvoir d’UBS France (bureau de Bordeaux) écrivaient, le 4 janvier 2005 :

“La banque UBS est reconnue comme le leader mondial en gestion d’actifs financiers. Notre groupe possède une expertise et un savoir-faire éprouvés depuis 140 ans qui lui permettent de répondre aux exigences les plus grandes de ses clients en matière de confidentialité [souligné par les rédacteurs, comme les passages suivants en italiques], d’optimisation fiscale, d’organisation et de gestion du patrimoine de ses clients, en France comme à l’international. Nous souhaitons vous rencontrer, si vous y avez convenance, en toute discrétion… Nous vous proposons un rendez-vous au choix dans les salons de notre antenne de Bordeaux ou encore à notre siège en France […] ou enfin en suisse.”

Mais UBS ne fait pas démonstration de sa puissance auprès de ses seuls clients potentiels. Pour se garantir une paix favorable aux bonnes affaires, à l’abri du secret bancaire suisse, la banque n’hésite pas à rappeler à la Confédération que le secteur financier, employés et actionnaires compris, verse chaque année jusqu’à 18 milliards de francs suisses (15 milliards d’euros) d’impôts directs et indirects et que ce montant permet, selon sa dernière brochure annuelle, publiée en février 2012, de financer chaque année dix-huit Ecoles polytechniques fédérales ou de verser le salaire de 150 000 enseignants du secteur primaire. Le même document souligne qu’entre 2002 et 2006 les impôts acquittés par UBS et ses collaborateurs se sont montés en moyenne à plus de 2 milliards de francs suisses (1,65 milliard d’euros) par an, en moyenne, rien qu’en Suisse…

Juste à la veille du nouvel an 2012, ce fut une heureuse façon de terminer mon enquête. Dans cette brasserie toute proche de la Bourse, à Paris, mes principales sources avaient accepté de participer à une sorte de banquet républicain. Autour de la table, j’ai réuni un ex-commissaire divisionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Aleph, mon premier informateur, aujourd’hui haut fonctionnaire dans un service de coordination du renseignement au plus haut niveau de l’Etat ; Beth, tout juste arrivée de Lausanne, où elle fait partie de la haute direction du groupe bancaire suisse UBS, mais aussi trois cadres supérieurs – dont Guimel – d’UBS France, la filiale parisienne du groupe helvétique. Le lecteur fera rapidement connaissance avec chacune de ces personnes au fil des chapitres qui suivent.

Le premier sujet sur lequel j’ai noté, ce midi-là, un complet consensus entre mes convives et le rôle leader d’UBS dans l’évasion fiscale, en France comme cela s’est révélé officiellement aux Etats-Unis, depuis 2008, ou en Allemagne, depuis juin 2010. De façon plus générale, les banques suisses occupent le premier rang mondial en matière de “Private Banking”, ou gestion de fortune transfrontalière pour clients privés. En 2007, elles géraient près de 27 % de toutes les fortunes privées investies hors de leurs pays d’origine (offshore). Le “Private Banking” contribue pour plus d’un tiers aux profits des deux grandes banques UBS et Crédit suisse. UBS, leader à l’échelle mondiale en matière de gestion de fortune, occupe également la première place en Suisse en ce qui concerne les opérations avec la clientèle privée et les entreprises1.

Ainsi, les cadres d’UBS France évaluent à quelque 85 millions d’euros le montant des avoirs qui ont été soustraits par leur banque au fisc français, chaque année, en moyenne, depuis l’an 2000. “En dix ans, ce sont environ 850 millions d’euros d’avoirs qui ont échappé à l’impôt, grâce à nos seuls services d’évasion fiscale”, affirme l’un d’entre eux. Beth, qui travaille au cœur du groupe UBS, à Lausanne, confirme les estimations de son collègue parisien. Elle fait remarquer que la filiale française enregistre un lourd déficit comptable structurel depuis sa création en décembre 1998, à hauteur d’environ 560 millions d’euros, ce qui devrait suffire à alerter les autorités publiques de contrôle des banques.

Beth explique: “Ce déficit n’est qu’apparent, parce que la banque française ne peut pas légalement enregistrer son chiffre d’affaires sur la commercialisation des comptes offshore non déclarés, chiffre d’affaires qui profite, au niveau comptable, directement à UBS International, c’est-à-dire à notre maison mère, à Genève, à Bâle, à Lausanne et à Zurich. Comment peut-on imaginer un seul instant qu’un groupe bancaire bien géré puisse accepter, sur plus de dix ans, un déficit structurel de plus de 50 millions d’euros par an dans l’une de ses filiales, à moins d’être particulièrement naïf, ou plutôt complaisant ? La véritable raison d’être d’UBS France, depuis sa fondation, est de couvrir le démarchage illégal des fortunes françaises pour leur vendre des comptes offshore non déclarés en Suisse, au Luxembourg, à Singapour – cette hyperstructure des paradis fiscaux –, à Hong Kong, de plus en plus, le tout étant géré depuis Genève, Lausanne, Bâle et Zurich!”, affirme la dirigeante bancaire.

Mais, aujourd’hui, comment est-il possible que cette activité illégale puisse perdurer, alors qu’aux Etats-Unis, en Allemagne et, peut-être, bientôt en France l’étau judiciaire se resserre peu à peu sur le géant suisse de la gestion de fortune ? Ma question suscite un sourire amusé sur les visages de tous mes convives. Un des trois cadres supérieurs d’UBS France me remet alors la copie d’un projet d’e-mail, daté du dimanche 28 mars 2010 à 19h14, rédigé par Bernard U., un Suisse appartenant à la direction de la filiale parisienne, un document particulièrement sensible qui n’aurait jamais dû être perdu… J’y lis que, suite aux risques accrus de contrôles fiscaux, les financiers suisses vont perfectionner leurs dispositifs de protection des clients français d’UBS International, puisqu’“ils ont reçu l’OK de légal [c’est-à-dire l’accord du contrôleur juridique de la banque] pour pouvoir recommander des cabinets d’avocats aux clients”! Le message de Bernard U. précise : “L’offre produits en Suisse est complète [et inclut] Ass[urance] vie et fonds général.” Cerise sur le gâteau genevois : “En plus, ils [les Suisses] peuvent placer des produits que nous en France ne pouvons pas !

Un autre des trois cadres d’UBS France embraye alors derrière son collègue et nous révèle qu’une liste manuscrite de près de 120 chargés d’affaires suisses opérant clandestinement en France, mise à jour en juin 2011, a été remise au très efficace Service national de douane judiciaire (SNDJ), lequel a depuis continué d’engranger de multiples preuves du démarchage en vue d’évasion fiscale. Ces chargés d’affaires vendent de l’évasion fiscale “clef en main”, c’est-à-dire comprenant les conseils d’avocats spécialisés, les services d’éventuels convoyeurs et, presque toujours, la création quasi immédiate de sociétés écrans dans des paradis fiscaux exotiques.

Car, pour que l’argent puisse arriver jusqu’à l’abri convoité du secret bancaire suisse, sur un compte bancaire non déclaré, “les méthodes sont multiples, finalement aisées et parfois folkloriques”, m’explique un des banquiers d’UBS. Il y a, bien entendu, le traditionnel passage d’argent liquide à travers la frontière. Le “client” peut procéder par lui-même à ce convoyage un peu risqué, mais un spécialiste peut lui être envoyé par la banque qui accueille ses fonds, à domicile, pour assurer cette évasion sonnante et trébuchante. Dans les deux cas, une bonne formule est de traverser le lac Léman, en bateau, à partir d’Evian ou de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), jusqu’à Lausanne ou Genève. Dans un esprit plus montagnard, certains traversent la frontière à ski, à partir d’Avoriaz (Haute-Savoie toujours), le sac à dos chargé. On peut aussi utiliser une voiture, mais à condition qu’elle soit immatriculée en Haute-Savoie.

Mais le transfert de fonds en liquide, ou sous forme de lingots ou pièces d’or, est marginal en comparaison de la méthode beaucoup plus simple de crédit du compte non déclaré par le paiement d’honoraires, à partir de l’étranger. C’est le moyen préféré des grands médecins, avocats ou consultants, qui émettent des factures à régler directement sur leurs comptes suisses. Une troisième méthode, plus indirecte, mais plus sûre du point de vue de la dissimulation, consiste à créer (la banque suisse s’en occupe) une société écran dans un paradis fiscal et judiciaire comme le Panama ou les îles Vierges. Cette société écran, gérée par un homme de paille, ouvre elle-même un compte en Suisse et y verse les revenus – notamment les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle – que l’ayant droit réel lui a soi-disant cédés.

Presque tous ces avoirs transférés en Suisse et ces revenus non déclarés au fisc français sont à leur tour placés dans des fonds d’investissement, au Luxembourg, ou dans des hedge funds (fonds très spéculatifs) domiciliés dans les îles Caïmans, entre autres paradis fiscaux et judiciaires, où ils génèrent des revenus supplémentaires, toujours non déclarés, à des taux élevés de rendement. Enfin, de très nombreux cadres supérieurs français de multinationales se font verser leurs salaires sur des comptes bancaires ouverts à Chypre, par exemple, ou à Jersey, lorsqu’ils travaillent à la City de Londres.

(…)

Ces 600 milliards qui manquent à la France, Editions du Seuil Disponible en librairie ici

Lire l’intégralité de l’article sur Le Nouvel économiste

vu sur http://fortune.fdesouche.com/280340-ces-600-milliards-qui-manquent-la-france

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