Francaisdefrance's Blog

30/06/2012

Politique générale : pas de vote du Sénat car Jean-Marc Ayrault n’est pas sûr d’y obtenir la majorité

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 09:05

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a choisi de ne pas demander aux sénateurs d’approuver sa déclaration de politique générale, la semaine prochaine, car il n’est pas sûr d’obtenir la majorité de la Haute assemblée.

Vingt-quatre heures après l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement s’exprimera mercredi 4 juillet devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution, disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, qui donne la possibilité à l’exécutif de faire une déclaration sans vote.

Cette décision illustre la fragilité de la majorité présidentielle dans la deuxième chambre du Parlement. La gauche sénatoriale n’est majoritaire que de 6 voix et cette majorité est pour l’instant amputée des 3 voix des sénateurs nommés ministres.
Leurs remplaçants n’entrent en effet en fonction que dans un délai d’un mois après leur nomination.

Le groupe communiste (21 membres), qui n’est pas tenu par une solidarité gouvernementale, entend ne pas transiger sur ses positions politiques. « Nous ne savons pas encore ce que contiendra la déclaration de politique générale mais ce qui se passe actuellement au plan européen ou avec une hausse insuffisante du Smic ne vont pas dans le bon sens », a averti mercredi 27 juin la présidente du groupe, Nicole Borvo Cohen-Seat, interrogée par l’AFP.

Son homologue de l’Assemblée, André Chassaigne, avait déjà menacé mercredi : « Si les orientations qui sont en train d’être prises se confirment, je doute que nous puissions avoir un vote favorable ».

La commission des Finances du Sénat sera très vite confrontée au problème, la gauche n’y étant majoritaire que d’une seule voix et trois sénateurs communistes y siégeant.
Le nouveau rapporteur, François Marc (PS), aura la difficile tâche de convaincre les communistes de se rallier au collectif budgétaire pour 2012, qui doit acter les premières mesures fiscales de François Hollande.

Jusqu’à présent, le Sénat ayant toujours été dirigé par la droite, les Premiers ministres de droite demandaient traditionnellement l’approbation de leur déclaration de politique générale par la Haute assemblée, en vertu du dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution.
Cet alinéa indique que « le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale ». Les chefs de gouvernement de gauche, comme Lionel Jospin, n’avaient évidemment pas utilisé cette procédure avec un Sénat de droite.

Présage d’autres brimades pour le Sénat – Le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, a accusé jeudi dans un communiqué le gouvernement « d’utiliser un artifice de procédure (…) pour masquer les divisions internes de sa majorité sénatoriale ».
« Nous avons droit à une simple déclaration sans vote ni enjeu » et « ce premier revers pour le gouvernement incapable d’imposer ses choix à sa majorité présage d’autres brimades pour le Sénat », a-t-il ajouté.

Ce vote n’a cependant qu’une valeur symbolique, le Sénat n’ayant pas la faculté, contrairement à l’Assemblée, de renverser le gouvernement.

Un commentaire »

  1. j’aimerai qu’on m’explique : si le vote du Sénat n’a pas de valeur à quoi cela sert-il qu’on paye des sénateurs !!!!!

    Commentaire par Amic — 01/07/2012 @ 15:53 | Réponse


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