Francaisdefrance's Blog

07/06/2012

Une preuve de plus que la cour de cassation française est aux ordres de l’UE

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 15:48

Mise à jour :

La Cour de Cassation courbe l’échine
Posté par Willy Legrand le 7 juin 2012 Communiqué de Wallerand de Saint-Just, membre du Bureau exécutif du Front National

La Cour de Cassation courbe l’échine devant la Cour de justice de l’Union européenne et juge que les services de police n’ont pas le droit de placer en garde à vue un étranger en situation irrégulière.

Toutefois, le fait d’être en situation irrégulière est une infraction grave et 60.000 étrangers environ par an sont concernés. Cette décision va faciliter l’immigration clandestine. Elle est d’ailleurs conforme à l’air du temps : « Soyez pour le délinquant contre le policier », c’est ce que clament le syndicat de la magistrature, les instances dévoyées européennes, les prétendus militants antiracistes et le nouveau pouvoir socialiste. Mais, cet affaissement a été préparé par la soumission de l’UMP à tous les diktats européens.

Marine Le Pen et le Front National prônent bien plutôt une lutte stricte contre l’immigration clandestine, qui doit être ramenée à zéro, l’expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national, la suppression des pompes aspirantes de l’immigration clandestine, telle que l’Aide médicale d’Etat, réservée aux migrants clandestins.

 source : http://www.nationspresse.info/?p=172163

Fin des gardes à vue pour les clandestins
juin
6 Damien le 6 juin 2012 à 19:33
Immigration 20 commentaires »
Il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu’ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d’amende pour séjour irrégulier.

Mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie du cas d’un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la « directive retour » européenne, qu’il n’était pas possible de l’écrouer au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, même en violation d’un ordre de quitter le territoire. C’est l’arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

Suite et source : Le Monde

pillé chez http://www.defrancisation.com/

Un commentaire »

  1. La question à poser est la suivante : est-il permis d’être un clandestin en Israël ? De quelle façon ce pays se comporte-t-il envers les clandestins.?
    Nous sommes prêts à suivre leur exemple, n’est-ce-pas ?

    Commentaire par Christiane Lapotre — 07/06/2012 @ 17:59 | Réponse


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