Francaisdefrance's Blog

22/08/2011

L’arsenal législatif puissant qu’est la loi de 1905…

Et dire qu’il semble prévu de modifier cet article de la Constitution. Et au profit de qui ? Devinez…

Il faudrait virer la lie et garder l’ivresse (ce qui suit) de cette loi de 1905…

FDF

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Suite à la parution de ce billet:

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/a-londres-un-imam-veut-voir-david-99338?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+agoravox%2FgEOF+%28AgoraVox+-+le+journal+citoyen%29

Un excellent commentaire de François Vial

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Ceci illustre l’intérêt de l’arsenal législatif puissant qu’est la loi de 1905.

Rappelons certains de ses articles en rapport avec la  » police des cultes  » , je cite :

Titre V, police des cultes

ART. 26.- Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte.

ART. 34.- Tout ministre d’un culte qui, dans les lieux où s’exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononcés, des lectures faites, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public, sera puni d’une amende de 500 francs à trois mille francs et d’un emprisonnement de un mois à un an, ou de l’une de ces deux peines seulement.

ART. 35.- Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile.

Il est clair, à la lecture de ce texte, qu’en France, un tel imam serait en principe lourdement pénalisé :

– Si une telle réunion se tenait dans une mosquée dans une mosquée, elle serait clairement considérée comme réunion politique et donc passible de l’article 26

– Si une personnalité publique ( telle que l’est en Angleterre Kate Middleton ) était traitée publiquement par un imam de  » prostituée  » (  » whore  » ) , cela tomberait sous le coup de l’article 34

– enfin, l’appel à renverser le système démocratique pour le remplacer par la charia serait clairement sanctionné par l’article 35

Reste à savoir si ces excellents articles législatifs concernant la police des cultes sont effectivement appliqués en France ( on ne me fera pas croire qu’’il n’y a aucun prêche de ce genre tenu dans aucune mosquée française …. ).

2 commentaires »

  1. C’est vraiment très dur à admettre qu’on puisse laisser faire et pourtant ce va de mal en pire.

    Commentaire par nicolasgenare — 23/08/2011 @ 00:41 | Réponse

  2. PS :Sur gallica si on tape « loi » dans le champ de recherche la première suggestion est « loi voile », étonnant non ?

    Commentaire par nicolasgenare — 23/08/2011 @ 00:48 | Réponse


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