Francaisdefrance's Blog

20/07/2011

Montauban: le couple franco-tunisien persiste…

Franchement, il n’y a rien d’étonnant à cela. Aller à l’encontre de nos lois, c’est la spécialité de toute personne en situation irrégulière qui se respecte. La stigmatisation, aussi. Mais bravo à Mme le Maire pour faire valoir les devoirs de notre République! Bon courage à vous, Madame Barèges… La France est un pays de liberté; vous êtes bien placée pour le savoir.


Sylvie Barèges: un maire qui joue son rôle…

Affaire à suivre…

FDF

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Montauban. Mariage franco-tunisien : le couple persiste et signe contre la décision du maire !

Brigitte Barèges a salué sans réserve, vendredi, la décision de la cour d’appel qui venait d ‘infirmer sa condamnation pour « voie de faits » dans l’affaire qui l’oppose au couple franco-tunisien. Mais ce dernier n’a pas dit son dernier mot. Le couple met à nouveau en demeure la députée maire de Montauban de les marier.

Têtue Brigitte Barèges ? Sans aucun doute après avoir méprisé une décision de justice qui l’enjoignait de marier « sous astreinte avant le 10 juillet » un couple franco tunisien qu’elle refusait précisément de marier. Soupçons de mariage blanc, doutes sur le passé judiciaire du futur marié, doutes sur l’état psychologique de la future mariée… Autant d’éléments qui conduisaient la maire de Montauban à maintenir sa position en persistant dans son refus. Une posture avant tout politique s’abritant derrière des considérations que ni le parquet, ni le juge des référés n’ont pourtant jugées suffisamment étayées pour abonder en son sens. Et lorsque vendredi les juges d’appel ont infirmé la décision de première instance ce fut en raison d’une erreur de saisine. Mais certainement pas en considérations d’éléments de fond de ce dossier. Bien au contraire. Les juges d’appel ont jugé « recevable » l’action des demandeurs.

Me Groc promet la cassation

C’est d’ailleurs pour cela qu’hier, Sylvie Boutard et Younes M’Hamdi sont revenus à la charge. C’est ce que l’avocat du couple franco-tunisien Me Olivier Groc, a certifié hier à « Associated Press », assurant avoir déposé ce jour une mise en demeure à la mairie pour qu’elle fixe dans les plus brefs délais une autre date pour le mariage. « En cas de refus, je saisirai à nouveau le juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite en mettant cette fois en cause la responsabilité de l’État et en faisant intervenir l’agent judiciaire du trésor ». C’est précisément ce point et ce défaut de mise en cause du représentant de l’État qui avait conduit vendredi les juges d’appel à infirmer la décision de première instance. Ces juges avaient souligné que « l’État devait être appelé en la cause ce qui n’a pas été fait en première instance »… Un problème de pure forme que les demandeurs ont bien l’intention de corriger cette fois-ci avec l’espoir cette fois-là de faire condamner Mme Barèges. Hier, Me Groc a également confié à l’agence de presse son intention si nécessaire de se pourvoir en cassation. Têtue Mme Barèges ? Ses adversaires le sont aussi. (FDF: le problème est qu’ils sont dans l’illégalité…).

Source: http://www.ladepeche.fr/

2 commentaires »

  1. j’ai écrit 3 posts à ce journal collabo : TOUS refusés !

    Commentaire par lagadafe — 20/07/2011 @ 12:10 | Réponse

  2. bravo Mme le maire ! je soutiens votre démarche , et quelque part cette infortunée jeune fille vous remerciera un jour de l ‘ avoir sauve des griffes de ce margoulin ! il était pas tres net de toute facon :  » enquête judiciaire en cours sur la mort de sa 1ere fiancée morte par défenestration , il est en plus clandestin et doit etre ramener a la frontière , et pour couronner le tout la pauvre jeune fille est trés instable émotionellement ;;;; ! bravo madame d ‘ avoir le courage de dire  » NON  » ! …….

    Commentaire par popi soudure — 13/03/2012 @ 13:06 | Réponse


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