Francaisdefrance's Blog

05/07/2011

Un débat sans fin…

Exploitée par n’importe qui, bafouée sans cesse, la loi de 1905 fait des remous. Ils sont capables (nos « décideurs ») de changer NOTRE Constitution pour l’abroger. Ainsi, l’invasion par la construction de mosquées battra son plein. Allons-nous nous laisser faire?

FDF

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La séparation des Eglises et de l’Etat devant le Conseil d’Etat

Une collectivité publique peut-elle contribuer à l’achat d’un orgue installé dans une église, à l’implantation d’un abattoir halal ou à la construction d’un ascenseur pour accéder à une basilique ? Le Conseil d’Etat était saisi, vendredi 1er juillet 2011, d’épineuses questions sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

La plus haute juridiction administrative a examiné 5 pourvois ayant trait aux conséquences de la fameuse loi du 9 décembre 1905 sur l’action des collectivités publiques concernant des édifices cultuels ou des équipements en rapport avec la pratique d’une religion.

D’une manière générale, le rapporteur public, Edouard Geffray, a préconisé une approche conforme à « l’équilibre complexe, subtil et libéral » instauré par la loi de 1905 entre la pratique des cultes et l’intérêt public.

Le Conseil d’Etat a mis ses décisions en délibéré.

Un dossier concerne l’octroi d’un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l’édification d’une mosquée.
Un pourvoi attaquait cette décision de la municipalité. Le rapporteur a demandé qu’il soit rejeté.

Pas uniquement pour les fidèles – Un autre porte sur une subvention de la ville de Lyon ayant contribué au financement des travaux d’un ascenseur destiné à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière.
La « Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône » attaque cette subvention. Là aussi, le rapporteur a conclu au rejet. Pour lui, cet ascenseur n’a pas vocation à servir uniquement aux fidèles, mais contribue également au « développement économique et touristique de la ville ».

Trois autres pourvois ont été formés par des municipalités dont les décisions avaient été annulées par des cours administratives d’appel. Tous ont été considérés comme valables par le rapporteur, qui a demandé que les arrêts des cours d’appel concernées soient annulés.

Convention pour encadrer – L’un concerne la commune de Trélazé (Maine-et-Loire), dont le conseil municipal avait décidé l’acquisition et la restauration d’un orgue devant être installé dans l’église communale.
Pour le rapporteur, l’usage de l’instrument devant être « culturel », la municipalité peut très bien le financer et l’installer dans l’église, dès lors qu’une convention encadre son éventuel usage à des fins cultuelles.

Un autre porte sur la participation de la communauté urbaine du Mans au financement des travaux d’aménagement d’un abattoir pour ovins à l’occasion des fêtes musulmanes de l’Aïd-el-Kébir.
Dans ce cas, le rapporteur a fait valoir l’équilibre entre pratique des cultes et intérêt public local, lié notamment à des impératifs de salubrité et de santé publiques.

Enfin, la ville de Montpellier défendait sa décision de faire construire une salle polyvalente, par la suite utilisée, entre autres affectations, comme mosquée.

« Vous avez là un aperçu des questions posées par la loi de 1905 » dans « un environnement normatif, jurisprudentiel et sociétal qui a beaucoup évolué » en un siècle, a relevé le rapporteur public.

Un commentaire »

  1. Et ils (les muslims) ne sont que 15% environ de la population. Quel sera la situation du pays en 2020 ou 2030 si déjà, minoritaires on leur concède des abattoirs pour leurs sacrifices plus bestiaux que les pauvres bêtes qu’ils égorgent et datant de Moïse ?

    Commentaire par drouin — 05/07/2011 @ 14:22 | Réponse


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