Francaisdefrance's Blog

21/05/2011

Langues régionales. On préfère enseigner l’arabe…

Et voici la dernière qui vient de tomber: l’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental !!!

Il est certain que l’enseignement de l’arabe déjà approuvé par l’Education Nationale profitera plus aux écoliers Français… Relançons le patois local dans chaque région de France!  Les « indésirables » vont s’y perdre. Et finiront par retourner au bled.

Mais dans quel pays vit on?

FDF

.

C’est l’apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Saisi par plusieurs associations alsaciennes, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’enseignement des langues régionales au sein des écoles.
Les associations demandaient au juge de déclarer l’article L. 312-10 du code de l’éducation contraire à la Constitution. Selon cet article, l’enseignement des langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont parlées.
Or, les associations soutenaient que l’article 75-4 de la Constitution, parce qu’il reconnait l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la France, impliquait un droit fondamental à l’enseignement des langues régionales.

Pas de droit fondamental reconnu – La solution du juge constitutionnel est tout autre. Il considère que l’article 75-4 de la Constitution « n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ». Ainsi, l’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental mais demeure une faculté que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent mettre en place par voie conventionnelle.

Cette solution jurisprudentielle confirme la position du Conseil constitutionnel qui avait déjà, en 1999, lors de la signature française de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, émis un avis contraire à sa ratification.
Pour le Conseil constitutionnel, le préambule de la charte comporte des dispositions visant à reconnaître à chaque personne « un droit imprescriptible » à « pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique », qui plus est sur des territoires déterminés, ce qui, pour le juge constitutionnel, porte atteinte aux principes fondamentaux d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français.

La Charte des langues régionales n’est toujours pas ratifiée par la France et la décision prise aujourd’hui laisse présager son absence au calendrier des priorités nationales.

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/

Un commentaire »

  1. j’ai de plus en plus honte de cette république de merde, vivement le retour a la monarchie.

    Commentaire par david gasnier — 03/07/2011 @ 17:59 | Réponse


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