Francaisdefrance's Blog

13/05/2011

Un étranger en situation irrégulière qui refuse de quitter le territoire français ne pourra plus être emprisonné. On en fait quoi, alors?

On va à la catastrophe… Il reste une seule solution: fermer nos frontières à ces gens là. J’entends d’ici les associations pro-clandestins brailler si la France devient hermétique aux sans-papiers. Et sans manifester pour le seul plaisir de faire semblant d’humanisme, qu’ils montrent l’exemple en accueillant eux-même les clandestins à leur domicile. Ils vont vite en revenir…

Pas de prison? Ok, les nôtres sont pleines; en majorité de délinquants « issus de  l’immigration », comme on dit… Mais les « clandés » lâchés en pleine nature, ça va assurer grave…

Et en ce qui concerne les sans-papiers qui refusent de partir, il faudrait savoir si c’est la loi du pays « d’accueil » qui prime sur celle du droit européen. Apparemment non. Mais force est de constater que nous avons les moyens d’accueillir toute la misère du monde; pendant que les Français de souche font les poubelles pour se nourrir. Lamentable.

FDF

.

Pas de prison pour les sans- papiers qui refusent de partir…

Le fait pour un étranger de refuser de quitter la France tout en n’ayant pas de papiers en règle ne peut plus être un motif d’emprisonnement. C’est le sens d’une circulaire diffusée jeudi par la Chancellerie et consultée par l’AFP.

La consigne est une application d’un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne. Saisie par un tribunal italien, celle-ci a jugé illégale le 28 avril dernier la détention d’un migrant en situation irrégulière s’il refuse de quitter le pays. Cet arrêt découle de la «directive retour» européenne de 2008 sur les modalités de reconduite à la frontière, qui prévoit des mesures coercitives proportionnées et graduées. Selon cette directive, la rétention administrative est l’ultime recours, l’emprisonnement étant considéré comme incompatible avec l’objectif d’éloigner un étranger.

Prison pour les comportements violents ou les fraudes avérées

«Afin de se conformer à la décision du 28 avril», la circulaire française demande aux parquets de ne placer en garde à vue et de ne poursuivre un étranger qui refuse de quitter le territoire qu’en cas de «comportements de violence envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ou de fraudes avérées (faux documents administratifs), détachables de l’infraction de séjour irrégulier ou de soustraction à une mesure d’éloignement.»

L’arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, ni aux mesures de rétention qui peuvent en découler. Mais dans ce cas, la circulaire recommande «de s’attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d’identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l’exécution de la procédure forcée d’éloignement».

Pour justifier sa décision, le texte de la Chancellerie explique que l’arrêt européen du 28 avril produisait «des divergences d’interprétation entre diverses cours d’appel» en France, où la loi prévoit que le séjour illégal et la soustraction à la reconduite sont passibles de prison. En application de cet arrêt, des décisions de remise en liberté avaient en effet été rendues à Nîmes, Rennes et Toulouse. D’autres, défavorables aux étrangers, avaient en revanche été prononcées à Paris et Marseille.

Avec AFP

Source: http://www.lefigaro.fr/

3 commentaires »

  1. Un bon coup de pied au cul !!!

    Commentaire par Kenny — 14/05/2011 @ 02:22 | Réponse

  2. …on les cuisine dans la cocotte – minute !

    …à condition que la Malmstrom soit d’ accord …

    Commentaire par Chris — 14/05/2011 @ 12:57 | Réponse

  3. ….sinon , on cuisine aussi la Malmstrom …

    Commentaire par Chris — 14/05/2011 @ 12:57 | Réponse


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