Francaisdefrance's Blog

10/05/2011

Elysée: l’effet « domino »…

Quel gouvernement exemplaire (que promettait Sarkö Ier) nous avons… Après Woerth, Alliot-Marie et d’autres « partis » plus discrètement, c’est au tour de Christine Lagarde de s’y coller…

Marine; vite !

FDF

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Affaire Tapie: vers une enquête sur Christine Lagarde

La Cour de cassation demande une enquête sur la ministre de l’Economie pour abus d’autorité dans le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

Le dossier Tapie n’est pas encore clos. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a demandé ce mardi à la Cour de justice de la République (CJR) d’ouvrir une enquête visant Christine Lagarde pour abus d’autorité dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie

D’ici début juin, la CJR devrait se prononcer sur le dossier et déterminer si la requête est recevable. Si tel était le cas, le procureur général saisirait immédiatement la commission d’instruction de la CJR, qui mènerait ses investigations, avant un éventuel renvoi devant la cour. 

Il y a quelques semaines, des députés socialistes ont adressé un courrier à Jean-Louis Nadal pour obtenir la saisine de la CJR. Ils visaient le choix de la ministre de l’Economie de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de cette affaire, plutôt que de s’en remettre à la justice traditionnelle, en l’espèce la cour d’appel de Paris. 

« De nombreux motifs de suspecter la régularité »

Jean-Louis Nadal avait donné au ministère de l’Economie, à la Cour des comptes et à la commission des Finances de l’Assemblée nationale jusqu’au 20 avril pour lui transmettre des éléments complémentaires relatifs à la sentence rendue par le tribunal arbitral. 

« L’ensemble de ces pièces a permis au procureur général de relever de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d’abus d’autorité« , ajoute le parquet général. 

Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une fois pour toutes le litige tentaculaire opposant depuis douze ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d’Adidas. 

Après six mois de travail, en juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d’euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s’ajoutaient une centaine de millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros pour préjudice moral. Cette décision avait alors provoqué l’indignation de nombreux parlementaires de gauche. 

Source: http://www.lexpress.fr/

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