Francaisdefrance's Blog

29/04/2011

Après la Halde, le défenseur des droits…

La police de la pensée change de nom, pas d’objectifs. Ni de politique, d’ailleurs. J’avais, voici quelques années, signalé à la Halde un cas concret de racisme anti-blanc, photos à l’appui. Jamais eu de réponse. Ca vous étonne?

FDF

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Quand ce nouveau gros machin qui a plus de droits et de prérogatives que la Halde est présenté par l’ancien patron de la Halde, ça fait froid dans le dos.

St

« Le défenseur des droits (DDD) existe par la loi, nous faisons tous en sorte qu’il soit une opportunité pour que les missions de la Halde, du Médiateur, de la Commission nationale déontologie et sécurité (CNDS) et du Défenseur des enfants soient développées, amplifiées, et que l’on profite de ce rassemblement pour mieux travailler ensemble (…)

La personne qui sera nommée va avoir des pouvoirs d’investigation étendus. La Halde les avait déjà mais pas les autres autorités. Désormais, n’importe quel citoyen qui a le sentiment d’être maltraité par un policier pourra s’adresser directement au Défenseur des droits, alors qu’avant il fallait qu’il passe par un député ou un sénateur pour saisir la CNDS. Le Médiateur n’avait pas la possibilité de s’auto-saisir et d’aller devant la justice. Le Défenseur, oui. On va vite se rendre compte, à travers l’augmentation de ses saisines, de l’augmentation de ses pouvoirs« .

Et la présentation officielle :

« Pour mener à bien ses missions, disposera de larges pouvoirs d’investigation : il sera autorisé à enquêter, à procéder à des vérifications (auprès d’organismes comme la CAF, la Sécurité sociale ou auprès d’un employeur) et à demander la communication de documents, même confidentiels (…)

Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.

Tout le monde, y compris les sociétés, peut faire appel au défenseur des droits, dès lors que les démarches personnelles pour trouver un accord n’ont pas abouti.

Même un mineur, ses représentants légaux ou les membres de sa famille peuvent saisir ce médiateur chargé de faire respecter le droit des enfants [Tout lien avec le post de MJ sur la fessée n’est pas fortuit. NDL].

Enfin, il peut être saisi de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ».

Un tribunal sans cour, un juge suprême nommé par le politique… Hallucinant. Même la RDA n’avait pas su inventer un tel système.

Source:  http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2011/04/apr%C3%A8s-la-halde-le-d%C3%A9fenseur-des-droits-de-quels-droits.html

Un commentaire »

  1. Il suffirait,pourtant,que ce « machin » fonctionne dans les deux sens.
    N’y a t’il point de juristes pour s’occuper de ce cas ?

    Commentaire par henri — 29/04/2011 @ 17:54 | Réponse


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