Francaisdefrance's Blog

15/04/2011

La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.

Eh bien voilà une nouvelle qui va encore favoriser la délinquance et surtout le sentiment d’impunité jusqu’à la récidive chez nos racailles… Encore une mesure qui va en faveur de ceux (toujours les mêmes) qui font régner la terreur et l’insécurité sur notre territoire de France… N’allons pas nous offusquer si les chiffres de cette même délinquance montent, cette fois… Mais ce ne sont que des chiffres…

FDF

.

La réforme de la garde à vue appliquée dès ce week-end

L’application immédiate de la réforme de la garde à vue demandée par la Cour de cassation a été confirmée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Un « gros bordel » en perspective, d’après le syndicat des avocats de France.

Les avocats vont devoir être présents dans les commissariats dès ce week-end. La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.  

En réponse, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur ont demandé aux magistrats son application « sans délai ». « Des instructions précises sont immédiatement données aux magistrats du parquet pour que, sans attendre le 1er juin, les règles définies par la loi publiée ce matin (…) soient appliquées sans délai, afin de garantir d’emblée la conformité des mesures prises aux exigences européennes », explique la Chancellerie dans un communiqué.  

Concrètement, « ça veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l’avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectées tomberont sous le coup de la nullité », prévient Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des Avocats de France (SAF).  

Ca va donner de multiples requêtes en nullité 

A peine la décision rendue publique, policiers et avocats craignent le pire. « L’application immédiate de la réforme va engendrer un ‘gros bordel’, réagit à chaud Didier Ligier, secrétaire général du SAF, joint par LEXPRESS.fr. Les commissariats et gendarmeries ne sont pas préparés à appliquer de telles mesures…

Suite et source: http://tinyurl.com/69tvx25

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :