Francaisdefrance's Blog

11/04/2011

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public… C’est pour ce lundi 11 avril.

C’est donc ce lundi 11 avril 2011 que la loi « bisounours » entre en vigueur. Je sens que l’on va bien rigoler; les muzz ont déjà la riposte… Normal, on leur a laissé le temps d’y réfléchir… Comme par hasard…

Un truc (entre autres) m’interpelle: on y apprend que les automobiles sont des espaces privés. Et que les voilées pourront conduire le visage dissimulé… Outre la dangerosité des faits de conduire ainsi déguisées, si vous, vous faites « piquer » sans ceinture en roulant, ce n’est plus de l’espace privé et c’est pratiquement la correctionnelle… Faudrait savoir…

Lisez bien tout ce qui suit. Même (et surtout) entre les lignes. Les types qui ont pondu ça ont du transpirer…

Et dès aujourd’hui, sortez avec un appareil photo… Il y aura de bons clichés à prendre…

FDF

.

Conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Quiconque dissimulera à partir du 11 avril 2011 son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contraint de suivre un stage de citoyenneté. En effet, la loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, entrera en vigueur prochainement.

Fondé sur les principes du respect des valeurs de la République, le texte interdit à quiconque, « dans l’espace public » (voies publiques, lieux ouverts au public ou affectés à un service public), de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, comme une burqa ou le niqab noir mais aussi un casque de moto (en dehors de la conduite d’un deux-roues) voire une cagoule.

« Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités », rappelle le Premier ministre dans une circulaire du 2 mars 2011.

En conséquence, à partir du 11 avril 2011, la loi devra être « pleinement respectée » indépendamment des campagnes d’information qui doivent être mises en oeuvre d’ici cette échéance.
La circulaire présente les dispositions de la loi et ses modalités d’application. Soulignons que les tenues destinées à dissimuler le visage sont définies comme étant celles qui rendent impossible l’identification de la personne.

Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques (FDF: et pour Carnaval, on va faire comment?) ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage.
Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Définition de l’espace public :

  • les voies publiques ;
  • les transports en commun ;
  • les gares et les aéroports ;
  • les lieux ouverts au public dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques, etc.) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple) ;
  • les commerces (cafés, restaurants, magasins) ;
  • les établissements bancaires ;
  • les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.

Par contre, la dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière (espace privé), n’est pas constitutive de la contravention prévue par la loi.

Source: http://tinyurl.com/3f73ty8

5 commentaires »

  1. Pour tenir de tels commentaires j’imagine que vous n’avez pas lu la dite loi car il est mentionné:

    Pour les carnavals etc:
    Article 2, II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

    Pour la conduite, c’est déjà interdit de conduire une voiture avec un masque, un voile ou tout autre accessoire nuisant à la visibilité dans le code de la route. Alors inutile de le réinscrire dans cette loi; ca existe déjà. La ils mentionnent pour les passagers.

    Commentaire par Gabotte — 11/04/2011 @ 11:46 | Réponse

  2. dans le texte, il y a deux exceptions non spécifiées : les escrimeurs et les kendoka qui eux doivent se faire du soucis ! Purement grotesque..
    Je pense à une chose : « processions religieuses présentant un caractère traditionnel » le ku klux klan peut donc être pratiqué en toute légalité ! Profitons-en !

    Commentaire par shantanami — 11/04/2011 @ 12:44 | Réponse

    • L’escrime et le kendo sont des sports donc ca entre dans l’article de loi que j’ai cité ci-haut.

      Le KKK n’est pas une religion et même s’ils venaient qu’a tenter de le devenir ils ne seraient jamais une reconnue par l’état.

      Commentaire par Gabotte — 11/04/2011 @ 13:02 | Réponse

      • C’est inexacte car voici ce qu’en dit wikipédia, je cite :
        « Le Ku Klux Klan (appelé souvent par son sigle KKK ou également le Klan), fondé le 24 décembre 1865, est une organisation suprématiste blanche protestante des États-Unis. ».

        Reconnu indirectement quand même. Le Protestantisme est quand même une religion reconnue au même titre que le catholicisme non ?

        Commentaire par shantanami — 11/04/2011 @ 14:17

      • Le protestantisme est une religion mais le KKK une organisation protestante. Comme le catholicisme est une religion mais le secours catholique est une organisation catholique (ou les scouts etc). Ils ne peuvent pas revendiquer leur événement comme étant des rituels religieux car les dirigeants protestants y seraient fortement opposé; ils n’approuvent d’ailleurs pas du tout.

        Commentaire par Gabotte — 11/04/2011 @ 17:52


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