Francaisdefrance's Blog

28/02/2011

Chouette! De nouveaux Français !

J’en connais, des associations à qui ça va faire plaisir… Et à propos, j’imagine le plaisir que vont connaître ces « sauveurs » à accueillir les clandestins chez eux… Et j’aimerais savoir combien vont être reconduits à la frontière… Comme le veulent NOS lois votées par NOS élus. Mais ça…

FDF

.

Des clandestins tunisiens sortent de rétention…

 

Hier encore, le palais de justice de Nîmes était occupé par le cas des exilés tunisiens, interpellés en situation irrégulière dans les Alpes-Maritimes.   Ainsi, le juge des libertés et de la détention (JLD) devait se pencher sur le cas d’une huitaine de Tunisiens ayant transité par l’île italienne de Lampedusa avant de débarquer notamment dans le Sud de la France.

Ces migrants sont donc arrêtés et placés en rétention administrative. Ensuite, c’est le juge judiciaire qui, au regard de la procédure, doit dire si la personne retenue doit être maintenue au centre de rétention administrative. Cette semaine, la justice administrative s’est penchée sur les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (extérieurs au Gard). Le tribunal administratif de Nîmes, comme d’autres juridictions en France, a estimé que les procédures administratives n’étaient pas régulières. Car en réalité, une directive européenne, qui n’est pas transposée dans la réglementation française, prévoit qu’une personne en situation irrégulière doit être informée qu’elle peut repartir dans son pays (sous un délai compris entre 7 et 30 jours). Mais pendant ce temps-là, le migrant doit être laissé libre. C’est en substance ce qu’ont dit cette semaine les juges administratifs. Et les juges judiciaires ont emboîté le pas : ils ont constaté, dans la plupart des cas, que les procédures administratives n’étaient pas régulières et ne pouvaient pas permettre le maintien en rétention.

Hier, à la lumière des plaidoiries de M   e Caroline Deixonne (qui a soulevé cette série d’irrégularités), des observations du représentant de la préfecture, la juge Laurier a finalement déclaré que l’ensemble des dossiers étaient irréguliers.   « Cela signifie que vous n’êtes pas maintenus au centre de rétention. (…)   Mais cela ne vous donne pas droit à un titre de séjour. » (FDF: Non mais!)…

Quelle mascarade… Marine; vite !!!
Source: http://www.midilibre.com/

2 commentaires »

  1. PPpunaise …j’avais publié les lois FRANçAISES régissant la situation de demandeurs d’asile ( du moins en liens ) et ce que , par contre affirmait la UE ….
    ..ça pouvait pas rater !!!!!!!!!!!!!!!

    Commentaire par Chris — 28/02/2011 @ 18:05 | Réponse

  2. Siles juges se mettent a invoquer « le « vice de forme » pour laisser les clandestins et autres irréduliers en liberté dans la nature, c’est
    que l’on est vraiment descendu très bas.

    Jupiter rend décidément fous ceux qu’ils veut
    perdre. Il a apparement été plus cruel encore
    avec certains juges qu’avec le commun des mortels
    A.DAUCHOT

    Commentaire par dauchot — 28/02/2011 @ 18:23 | Réponse


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