Francaisdefrance's Blog

27/01/2011

L’EU-thanasie: c’est légal au Kosovo ?

Le trafic illicite d’organes au Kosovo au centre des débats de la session d’hiver de l’APCE  

Strasbourg, 17.01.2011 – L’examen d’un rapport sur le trafic illicite d’organes humains au Kosovo sera l’un des temps forts de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 janvier 2011. Elle sera également marquée par les allocutions du Président de la Turquie, Abdullah Gül, du Président de la Serbie, Boris Tadic, du Président de la Roumanie, Traian Basescu, et du Premier Ministre de l’Albanie, Sali Berisha. Parmi les autres points à l’ordre du jour figure également la protection des sources des journalistes, avec la participation d’Arne König, Président de la Fédération européenne des Journalistes. L’Assemblée s’intéressera aussi à une série de rapports qui porteront sur l’ex-Yougoslavie : la protection des témoins, pierre angulaire de la justice, l’obligation  de coopérer pour réprimer les crimes de guerre, ainsi que la réconciliation et le dialogue entre les pays de la région.

Le Ministre des Affaires étrangères de la Turquie, Ahmet Davutoglu, présentera la communication du Comité des Ministres à l’Assemblée. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, s’adressera également aux parlementaires.
Deux débats d’urgence ont été demandés, l’un sur les chrétiens en Irak et dans d’autres régions du monde, l’autre sur la situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle. Source:  http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=6234
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Proposition de résolution présentée par M. Konstantin KOSACHEV et plusieurs de ses collègues La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires 1. L’Assemblée estime nécessaire de se pencher sur les cas de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo, tels qu’ils sont décrits dans les mémoires de Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY).

2. Selon des extraits de l’ouvrage cités dans la presse, notamment, des membres de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) auraient enlevé plus de 300 personnes dans les enclaves serbes de la province, et des organes vitaux auraient été prélevés sur ces personnes par la suite. Ainsi, selon les informations communiquées par Mme Del Ponte, «ces organes étaient ensuite envoyés depuis l’aéroport de Rinas à Tirana vers des cliniques à l’étranger pour être implantés sur des patients qui payaient». Un très grand nombre de documents confirmeraient les allégations de crimes commis par l’UCK. Des éléments donnent à penser que des dirigeants kosovars du plus haut niveau seraient impliqués dans ces crimes. Selon Mme Del Ponte, le Bureau du procureur aurait reçu des informations selon lesquelles, en 1998, des soldats de l’UCK auraient enlevé des centaines de Serbes, de Roms, d’Albanais et de représentants d’autres groupes ethniques. Certains détenus auraient été «enfermés dans des porcheries, battus, violés, exécutés», d’autres auraient «simplement disparu». Selon certaines publications, on compterait également parmi les victimes des ressortissants d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, et notamment de Moldavie, de Russie et de Roumanie. 3. Jusqu’à présent, le TPIY n’a pas fait connaître sa position à ce sujet. L’Assemblée, quant à elle, n’a aucune raison de mettre en doute la compétence et les connaissances de l’ancien procureur du tribunal de La Haye à ce sujet. L’Assemblée estime qu’il est nécessaire de mener une investigation approfondie sur les faits et les conséquences mentionnés par Mme Del Ponte afin d’établir s’ils sont véridiques, de rendre justice aux victimes et d’appréhender les auteurs des crimes. Les membres de l’Assemblée sont convaincus que ces crimes monstrueux méritent la condamnation la plus vive au nom des peuples européens, réunis au Conseil de l’Europe dans l’objectif commun «de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun» (article 1er du Statut). Source: http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc08/FDOC11574.pdf

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