Francaisdefrance's Blog

28/12/2010

Et si on parlait des milices?

Petite leçon civique. Nul n’est censé ignorer la loi mais on a le droit de se tromper, dans son interprétation… Plein de « jeunes » pris en « flag » sont rapidement relâchés. On se demandait pourquoi. La police fait son boulot; la Justice ne suit pas. Pourquoi? Les prisons sont elles trop petites? Et si la Justice joue le laxisme à fond, rien d’étonnant que le peuple grogne et prenne les choses en main…

Décryptage…

FDF

.

Les milices sont elles légales ?

Tandis que la Police fait ce qu’elle peut avec les moyens qu’elle a, une partie de la Justice relâche criminels, violeurs et délinquants… C’est un fait : nous nous sentons de moins en moins en sûreté dans nos quartiers et l’état peine de plus en plus à assurer notre sécurité. Lorsqu’un état n’est plus en mesure de maintenir l’ordre, alors on voit apparaître des forces supplétives : les milices.

En France, dans certaines Régions, les habitants sont si exaspérés par l’insécurité, vécue au quotidien, qu’ils parlent de créer ces fameuses milices.

Mais a-t-on vraiment le droit, en France, de créer ces groupes privés de maintien de l’ordre ?

Pas du tout…

Tout d’abord, répondons directement à la question : non. Non, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées ne nous autorise pas à créer des groupes qui ressemblent de près ou de loin à une milice.

Voici un extrait du texte de loi en question :

« Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :

  • 1° Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;
  • 2° Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
  • 3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;

[…]

  • 6° Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence [*lutte contre le racisme*].
  • 7° Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. »

Là-dessus, pas d’ambiguïté. Les peines encourues sont d’ailleurs plutôt lourdes : par exemple, selon l’article 431-14 du code pénal, le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Je vous invite à parcourir la section du code pénal relative aux groupes de combat et mouvements dissous afin d’approfondir votre connaissance du sujet…

Suite et source: http://indo-europeen.com/les-milices-sont-elles-legales/

4 commentaires »

  1. Un grand merci pour aider à la diffusion de cet article.

    Commentaire par Indo Européen — 29/12/2010 @ 00:02 | Réponse

  2. Encore une bizarrerie 🙂
    J’aimerai avoir l’avis d’un ancien FTP ou FFI .
    Ils risquaient beaucoup plus :tortures et mort.
    Heureusement qu’ils étaient là.
    Ne les oublions pas.

    Commentaire par henri — 29/12/2010 @ 00:20 | Réponse

  3. Examinons de plus près la loi en question :

     » 3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;  »

    et les points N° 6 et 7 surtout :

    Les prières illégales sur Paris

    Les exactions quotidiennes des bandes de banlieue, les – trop nombreuses – vidéos de prêches de haine par les rappers’belin, les connards comme celui de Limoges en Septembre dernier, ça ne tombe pas sous le coup de ces paragraphes ?

    L’application des lois comme celle-ci me semble, pour le moins, bien partisane !!!

    Commentaire par BobbyFR94 — 29/12/2010 @ 11:03 | Réponse

  4. Bien que ne se réclamant pas comme étant des milices certaines organisations de voisins par exemple qui s’organisent pour éviter les cambriolages devenus trop fréquents sont déjà des réponses à l’inaction de l’état. Les groupes de plus en plus nombreux et solidaires ne sont pas armés et veulent agir dans la paix. Tant mieux. C’est un des voyants rouges clignotants dont le gouvernement a bien tort ne pas tenir compte.

    Commentaire par Nicolas — 30/12/2010 @ 03:34 | Réponse


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