Francaisdefrance's Blog

04/12/2010

Délinquance: un député UMP dénonce notre système de Justice de moins en moins efficace.

Depuis le temps que la police s’en plaint et que les victimes de la délinquance en ont assez de voir les agresseurs, voleurs, violeurs et meurtriers bénéficier d’un laxisme trop longtemps pratiqué… Il faudra bien un jour que justice soit faite; sérieusement…

FDF

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Délinquance : la justice en accusation…

Le palais de justice de Saint-Gaudens.
Le palais de justice de Saint-Gaudens.

Combien de malfaiteurs ont été réellement sanctionnés par des tribunaux depuis 2002? Combien de personnes condamnées à un an de prison ferme ont-elles été effectivement placées sous écrou? En clair, la justice prend-elle comme il faut le relais de l’action policière? Depuis le début de l’année, Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d’orientation pour la sécurité, bientôt débattue à l’Assemblée, a posé des dizaines de questions écrites à l’ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, afin de réaliser son propre audit du système pénal. Au cœur de cette analyse, la «réponse pénale», correspondant au nombre de malfaiteurs poursuivis devant les tribunaux ou faisant l’objet de mesures alternatives (rappel à la loi, travaux d’intérêt général…).

«Failles et incohérences»

Des 136 réponses qu’il a obtenues, et dont il livre la primeur au Figaro, il déduit que «la réponse pénale a connu une amélioration en trompe l’œil», pointant du doigt de multiples «failles» et «incohérences». Ce député, souvent reçu à l’Élysée, appelle de ses vœux «une grande loi d’orientation pour la justice» (voir interview ci-dessous), convaincu, dit-il, que «ce chantier sera une priorité pour le vainqueur de la prochaine présidentielle». Voici sur quoi il fonde son diagnostic.


Cliquez sur l’aperçu pour agrandir l’infographie.

Première surprise: alors que la Chancellerie annonce crânement avoir fait grimper le taux de réponse pénale depuis 2002 de «68% à 87%», l’on découvre que seules ont augmenté les réponses dites alternatives, comme les rappels à la loi, fort peu contraignants, ou les tentatives de réparation, de conciliation et autres rendez-vous dans les maisons de justice. Le taux d’affaires réellement poursuivies devant les tribunaux a même baissé depuis huit ans, passant de 46% en 2002 à 45% en 2009. Éric Ciotti constate d’autres évolutions surprenantes: le nombre de jugements correctionnels a, par exemple, baissé de 15% entre 2002 et 2009, le nombre de mises en examen de 13% et les mandats de dépôts de 16%. «Dans le même temps, le taux de comparution immédiate est passé de 10% à 8%», révèle-t-il. «C’est bien simple, s’exclame Bruno Beschizza, l’ancien patron du syndicat Synergie-Officiers aujourd’hui conseiller régional en Seine-Saint-Denis, un glissement sémantique s’est opéré: là où la justice parle de réponse pénale accrue, il s’agit en fait d’une augmentation des substituts aux sanctions, qui sont autant d’outils imaginés pour masquer la pénurie judiciaire.»…

Suite et source: http://tinyurl.com/3aoh8g5

2 commentaires »

  1. Ce que j’ai tout le temps pensé c’est qu’il faudrait « juger les juges » complètement incompétents .

    Commentaire par henri — 04/12/2010 @ 22:17 | Réponse

  2. Cher ami, je me permets de corriger les chiffres que vous avancez :
    il n’y a pas 5 millions d’ « affaires pénales », mais 5 millions de plaintes et PV reçus, dont les deux-tiers étaient « non poursuivables », soit qu’il n’ y ait pas d’infraction (logique qu’il n’y ait alors pas poursuite), soit que l’auteur ne soit pas connu (dans l’écrasante majorité des cas).
    Sur l’ensemble des poursuites devant le tribunal correctionnel, 95% ont fait l’objet d’une condamnation (et non pas un quart), les 5% restants ayant été relaxés (logique encore de ne pas condamnés des personnes jugées innocentes).
    Entre 2002 et 2009, les jugements correctionnels n’ont pas baissé de 15%, les condamnations croissant de 376.000 à 590.000 (+57%), cs chiffres sont aisément vérifiables.
    Si le « taux de comparutions immédiates » est passé de 10 à 8%, leur nombre a augmenté de 38.000 à 45.000, la baisse du taux étant la conséquence de l’augmentation générale très nette du nombre de poursuites devant le tribunal.
    Les peines d’emprisonnement prononcées sont passées de 96.000 à 121.000.
    Les personnes condamnées emprisonnées pour délit sont passées de 23.000 à 42.000 entre 2001 et 2009.

    La description que vous reprenez au Figaro est en réalité très loin de la réalité. Et ne me dites pas que ce sont « mes » chiffres, ce sont els chiffres, ceux sur lesquels sont censés de baser les auteurs de ces propos.

    Commentaire par Bobby — 26/04/2012 @ 09:36 | Réponse


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