Francaisdefrance's Blog

04/11/2010

Bravo, Madame Brunel !

La fin de l’abus d’octroi des prestations sociales? Ceci a le mérite d’être signalé et a le devoir de circuler…

Alors:


FDF

Lu sur le site de Chantal Brunel: http://www.chantalbrunel.fr/blog/

Proposition de Loi Brunel:

Le délit de polygamie voit enfin le jour!

Prestations sociales fraudées, femmes réduites en semi-esclavage, enfants privés de scolarité: les effets désastreux de la polygamie se cachent là où on ne les attend pas.

Mais depuis des années, le problème est connu: comment sanctionner la polygamie sans sanctionner pour autant l’ensemble des liaisons extra-conjugales, tout en allant plus loin que la simple condamnation de plusieurs unions civiles (seule sanction en vigueur à l’heure actuelle) ?

Pour répondre à ce problème, Chantal Brunel, Députée de Seine et Marne et Rapporteur Général de l’Observatoire de la parité, vient de déposer une Proposition de Loi instituant un délit de polygamie: est polygame l’homme qui impose par la contrainte une union continue avec plusieurs femmes.

Un an d’emprisonnement et 75000 euros d’amende: c’est la peine prévue pour le coupable de ce futur délit, lequel se verra en outre privé du versement des prestations sociales. Les allocations familiales passeront par un tuteur extérieur afin qu’elles bénéficient à la femme et à ses enfants. Le dispositif régissant la prononciation des mariages est, quant à lui, encadré de façon plus contraignante.

On estime à 20 000 le nombre de familles polygames résidant en France: il est temps de mettre fin à une pratique qui n’est ni plus ni moins qu’une violence faite aux femmes, et qui n’a pas sa place dans notre pays.

Un commentaire »

  1. ENFIN § ça bouge!
    Bravo Mme Brunel !

    Commentaire par henri — 04/11/2010 @ 23:30 | Réponse


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