Francaisdefrance's Blog

30/10/2010

Le « délit de polygamie ». Pourquoi pas ?

Voila au moins une loi qui ferait re-bomber le torse à notre République… Je soutiens ce projet de loi.

FDF

.

Dans son projet de loi, Chantal Brunel assimile la polygamie à une violence faite aux femmes.

La figure de Lies Hebbadj va revenir hanter l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dont le bureau devrait examiner, la semaine prochaine, une proposition de loi de la députée UMP de Seine-et-Marne, Chantal Brunel, visant à créer un délit de polygamie.

En 2006, la commission nationale consultative des droits de l’homme avançait la fourchette de 16 000 à 20 000 familles polygames en France. Avec des « conséquences dramatiques » pour les foyers concernés, accuse la députée dans son exposé des motifs: « multiplicité d’enfants dans de minuscules superficies, contraints d’attendre dans la rue leur tour pour le repas et privés d’éducation; des femmes meurtries; des allocations obtenues de manière frauduleuse… »

Le code civil trop « lacunaire » sur la polygamie

Or, Chantal Brunel juge « lacunaire » l’arsenal législatif français actuel sur le sujet. Selon elle, le délit de contracter plusieurs unions civiles est rarement constaté. S’il elle ne vise pas tous les hommes menant une double vie, l’élue souhaite avant tout définir la polygamie en introduisant les notions de contraintes et de continuité.

D’où l’idée d’ajouter au Code pénal l’article suivant: « Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d’autorité ou abus de faiblesse, d’imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d’un an d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

« La polygamie est un vrai sujet, qui rejoint celui des violences faites aux femmes », assure Chantal Brunel, qui travaille sur ces sujets depuis 2002. Sa proposition de loi propose donc d’étendre aux femmes victimes de polygamie le dispositif de protection existant dans le code civil pour les victimes de violences conjugales.

En matière de prestations familiales, le texte prend des accents plus marqués à droite. Une femme ayant la responsabilité d’un enfant et vivant avec un conjoint polygame ne pourrait plus percevoir ces aides sociales que par l’intermédiaire d’un tuteur désigné par un juge des enfants.

De même, la députée tape dur sur les ministres du culte. « Aucun imam autoproclamé ne doit pouvoir célébrer de mariage religieux sans avoir vérifié l’existence d’un mariage civil », explique-t-elle à LEXPRESS.fr.

Voilà qui risque de relancer la polémique sur la stigmatisation de l’islam, à peine votée la loi sur la burqa. « Mais la polygamie est un phénomène bien plus important que le voile intégral », juge Chantal Brunel, qui se défend de tout sentiment anti-musulman.

La députée a demandé à rencontrer le ministre de l’Intérieur pour parler de son texte. Engagé dans un bras de fer médiatique avec Lies Hebbadj, Brice Hortefeux lui prêtera assurément une oreille attentive…

Source: http://tinyurl.com/2w43y8j

2 commentaires »

  1. ben à moi les bras m’en tombent !
    Fervent musulman et disciple de momo d’abord de liès airbag ensuite je commençais ,sur mes vieux jours à changer de religion :
    « Baiser plus pour gagner plus » !
    Serais-ce foutu ?
    J’avais déjà préparé les papiers de mes tendres épouses :SAS,CAF,Salaire unique,et bien d’autres largesses du gouvernement français !
    La retraite ,c’est cuit !
    Je me recyclais….

    Commentaire par henri — 30/10/2010 @ 15:44 | Réponse

  2. Encore une loi de pus ! Polygamie en France, ça n’existe pas ; pour que ça existe il faut que l’Etat Civil ait enregistré plusieurs mariages pour la même personne sans qu’il y ait eu divorce pour annuler le précédent. La polygamie en France, ce sont les imams qui unissent des personnes sans leur demander le certificat de la mairie donc c’est nul. Ce sont seulement des hommes qui sont mariés une fois et qui ont des maîtresses et là, si on voulait supprimer les allocations, ce serait difficile. Et comme on ne va pas faire de recherche du père pour lui faire verser une pension alimentaire, ces femmes sont « femmes seules chargées de famille » et ont donc droit à toutes les aides.
    Alors, qu’on arrête de nous enfumer avec tout ça.

    Commentaire par cilette — 30/10/2010 @ 19:19 | Réponse


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