Francaisdefrance's Blog

23/07/2010

Loi contre l’outrage au drapeau: le patriotisme à deux faces…

Attention à ne plus faire paraître dans vos blogs l’image de cet homme qui se torche dans le drapeau français… On ne peut même plus dénoncer ce genre d’atteinte à la Nation et au patriotisme, ni le commenter avec des preuves visuelles… Nous entrons en République bananière….Elle est belle, notre France!
FDF

« L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros sur l’ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd’hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d’une manifestation, fait l’objet d’une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu’une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d’interruption de travail).
Le décret précise qu’ est puni le fait « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte précise qu’est également puni, « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives » à ces faits.L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros sur l’ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd’hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d’une manifestation, fait l’objet d’une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu’une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d’interruption de travail).
Le décret précise qu’ est puni le fait « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte précise qu’est également puni, « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives » à ces faits. »

Merci à C.H. pour l’info.

Un commentaire »

  1. les ceux qui devraient se tenir peinards sont ceux d’en face…

    Commentaire par henri — 23/07/2010 @ 16:44 | Réponse


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