Francaisdefrance's Blog

19/05/2010

Burqa: le stage de citoyenneté, une alternative à la prison. Tu parles…

Les voilées, niqabées et barbus font déjà le bordel alors que la fameuse loi n’a pas encore été votée, vous pensez bien que les amendes et peines de prison prévues ont déjà avorté avant d’avoir seulement été conçues… Que du vent! Rappeler les valeurs Républicaines à une communauté immigrée qui n’en n’a rien à battre, c’est comme « cracher dans l’eau »…

FDF


18/05/2010

Créée en 2004, cette sanction pénale qui figure au casier judiciaire doit notamment rappeler au condamné les «valeurs républicaines».

De l’esclandre de Jean-Luc Delarue dans un avion en 2007 au vandalisme de deux jeunes sur la mosquée de Marseille, en passant par l’agression au couteau d’un homme sur un couple… Les stages de citoyenneté forment un dispositif de sanction-réparation aux contours un peu flous. Alors que le gouvernement projette d’infliger aux femmes portant la burqa dans l’espace public un stage de citoyenneté comme peine «alternative ou complémentaire», Lefigaro.fr fait le point sur cette sanction.

Un dispositif prévu par le code pénal. Les stages de citoyenneté ont été conçus comme une alternative à l’emprisonnement. Les articles 131-3 et 131-5-1 de la loi (n°2004-204) du 9 mars 2004, permettent à un juge, lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, de prescrire au condamné l’accomplissement d’un stage de citoyenneté à la place de l’emprisonnement. Considéré comme une sanction, il est toutefois inscrit au casier judiciaire.

L’objectif du stage de citoyenneté: Il a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

Les modalités. Il est réalisé en groupe, à l’occasion de sessions collectives, continues (plusieurs jours de suite) ou discontinues (des heures disséminées sur plusieurs semaines). Sa durée, qui ne peut excéder un mois, est fixée par la juridiction en tenant compte pour le condamné majeur, de ses obligations familiales, sociales ou professionnelles, et pour le mineur de ses obligations scolaires et de sa situation familiale. La durée journalière de formation effective ne peut excéder 6 heures

Suite et source de cette intox: http://tinyurl.com/3y5bkck

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