Francaisdefrance's Blog

29/04/2010

Fraudes aux prestations sociales. Merci, m’sieur Hebbadj; grâce à vous, il va y avoir « de la monnaie à rendre »…

Entre 540 et 808 millions d’euros. Ca laisse rêveur; quant on pense le nombre de vrais pauvres que l’on pourrait aider avec tout ce fric… J’ai lu les commentaires du billet en référence, vous pourrez les lire aussi dans le lien de « suite et source »… Navrant: les internautes se focalisent sur les autres « détournements » de l’argent public. En fait, d’après ce que l’on peut lire, c’est encore de la stigmatisation, même si rien n’est précisé quant aux « identités » des fraudeurs? Cela s’appelle: « prendre les devants »… CQFD.

FDF

29/04/2010

Le coût des fraudes sociales estimé entre 540 et 808 millions d’euros en 2009 !!!


L’affaire Liès Hebbadj, compagnon de la jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant , a relancé le débat sur les fraudes aux prestations sociales. Alors qu’une enquête judiciaire a été ouverte à ce sujet, un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révélé jeudi par Le Parisien/Aujourd’hui en France dresse un état des lieux sur le montant des fraudes. Estimées entre 540 et 808 millions d’euros en 2009, les fraudes aux prestations sociales concernent environ 200.000 allocataires, selon le rapport publié par le quotidien. Ce document de la Cnaf s’appuie sur des « vérifications systématiques » menées « auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire » et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national…


Suite et source (des chiffres impressionnants): http://tinyurl.com/3364673
Bonus, pour les « non-initiés »:

Les différents types de fraudes:

Chaque année, la grande majorité des fraudes aux prestations sociales sont issues d’attitudes passives ou d’omissions volontaires avec, dans le détail, environ 60% de déclarations d’activités ou de ressources non mises à jour, environ 30% de dissimulations de concubinage et près de 15% d’émission de faux documents. Concrètement, plusieurs types de fraudes récurrentes, recensées par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DLNF), apparaissent.

La reproduction à grande échelle.
Cette fraude consiste à déclarer des enfants, imaginaires ou non, dans plusieurs Caisse d’allocations familiales (CAF) différentes. Les prestations reçues augmentent alors en conséquence. Le Parisien relate le cas d’une habitante de Suresnes qui avait déclaré «des quintuplés dans dix-sept CAF différentes (sous des noms différents)». La jeune femme de 34 ans a été confondue, après avoir obtenu «plusieurs dizaines de milliers d’euros», car elle avait monté deux dossiers dans la même CAF.

La fausse identité.
Un grand classique. On utilise l’identité d’un voire plusieurs tiers pour bénéficier des avantages dont ces personnes devraient bénéficier. Cela concerne notamment les remboursements de soins

L’isolement de façade.
Très fréquente et plutôt simple à effectuer, cette fraude consiste à faire croire que l’un des concubins vit en dehors du foyer familial, d’où l’obtention de l’allocation parent isolé (API). La prestation est par exemple de plus de 1.100 euros par mois pour trois enfants à charge, d’après le Parisien. Cette fausse déclaration permet également «d’être prioritaire pour une place en crèche notamment».

L’effacement du lien de parenté.
Si vous louez un logement dont les propriétaires ne sont autres que vos parents, vous n’aurez le droit à aucune aide au logement. La fraude consiste ici à dissimuler ce lien de parenté pour obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL).

Travailler, mais pas trop.
La sous-estimation d’activité est l’une des fraudes les plus répandues. Elle consiste à omettre de déclarer une partie de ses activités afin de continuer à bénéficier d’aides comme le RSA notamment.

Vivant, mais pas trop.
On retrouve souvent cett
e pratique dans les faits divers, quand des personnes âgées sont retrouvées décédées plusieurs mois voire années après leur mort effective. La fraude consiste ainsi à ne pas déclarer ce décès pour continuer à toucher les pensions de la personne décédée.

Habiter en France de l’étranger.
Pour percevoir des prestations sociales en France, il faut y habiter. Certains fraudeurs, qui partent vivre à l’étranger, n’hésitent pas à produire de faux documents prouvant qu’ils habitent toujours le pays afin de continuer à bénéficier d’aides en tous genres: CMU, minimum vieillesse, prestations familiales et aides au logement.

Voilà; vous savez où passe votre fric…

FDF

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