Francaisdefrance's Blog

22/09/2009

Le PS à l’origine d’une nouvelle amnistie pour les politiques ?

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 17:58

Et ils emmerdent le monde parcequ’ ils sont « attaqués » au sujet de la mosquée de Bayonne??? Qu’ils commencent par balayer devant leur porte car cette proposition d’amendement est vraiment un affront aux électeurs Français qui les ont élus. Ils ont été élus par le peuple pour le représenter, pas pour lui coller des légions de mosquées dans les pattes et s’affranchir eux-même de tout faux pas de leur part. C’est ça, la démocratie version PS… Elus du PS, vous devriez avoir honte!

Un amendement à la loi pénitentiaire rendrait à nouveau éligibles les élus condamnés dans des affaires financières.

A l'Assemblée nationale le 12 mai 2009 (Charles Platiau/Reuters)

Les socialistes vont-ils être à l’origine d’une nouvelle amnistie pour les politiques ? C’est un riverain de Rue89, fin connaisseur des arcanes de l’Assemblée nationale, qui a découvert le pot-aux-roses.

Le 16 septembre dernier, un amendement déposé « au nom du groupe socialiste » pourrait abroger l’article 7 du code électoral. Un drame ? Non, juste une amnistie déguisée…

Pour ceux qui auraient dormi en deuxième année de droit, l’article 7 du code électoral prive automatiquement de leur éligibilité les élus condamnées dans des affaires financières. Plus précisément, les élus condamnés pour :

  • corruption,
  • prise illégale d’intérêts,
  • violation des règles des marchés publics.

Malgré l’existence d’un débat juridique, à chaque fois que le cas se présente, cette disposition n’a jamais été remise en cause, notamment parce qu’elle se limite aux infractions économiques les plus graves.

Ce fut d’ailleurs la peine infligée à Alain Juppé en première instance dans l’affaire des emplois fictifs du RPR où il était poursuivi pour « prise illégale d’intérêts ». L’ex « meilleur d’entre nous » avait alors écopé de dix ans d’inéligibilité. Peine ramenée à un an d’inéligibilité en appel.

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas (DR)Pour éviter de nouvelles (mauvaises) surprises, le groupe PS a confié au député Jean-Jacques Urvoas, expert du code électoral, le soin de soutenir cet amendement adopté en commission des lois, sans le moindre débat. Comme cela s’est déroulé le 8 septembre, en marge des discussions sur la loi pénitentiaire.

Commentaire de l’intéressé (qui répond également sur son blog) :

« Mon argumentation est bêtement juridique. Je ne suis pas l’instrument du malin visant à blanchir quelque élu coupable… Nous avons deux textes, dont un arrêt de la cour de Cassation, qui disent que cet article n’est plus adapté, parce qu’il est d’application automatique. Or, il faut tenir compte du principe d’individualisation de la peine et des cirsconstances d’une affaire. »

Tout cela a pu se dérouler grâce à la réforme de la Constitution qui autorise l’adoption d’un amendement en commission des lois sans exposé des motifs par l’auteur, avec avis favorable du rapporteur et le silence du gouvernement. Ce qui s’est passé sur ce texte.

Au Palais-Bourbon, on appelle cela une affaire rondement menée… enfin, presque, car il reste la discussion en commission mixte, où certains pourront mettre les pieds dans le plat.

Lu sur: http://tinyurl.com/l2befx

Réalisant sa bévue, Jean-Jacques Urvoas s’engage d’ailleurs à retirer son amendement dès la semaine prochaine en commission mixte :

« Juridiquement, cela se justifie, mais politiquement c’est une connerie. Je plaide la bonne foi sur cette affaire. »

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