Francaisdefrance's Blog

17/07/2009

Le délit de faciès (ou délit de sale gueule) à nouveau sur la sellette…

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 18:05

Le retour sournois du délit de faciès, par William Bourdon

LE MONDE | 17.07.09

En France, les services de renseignement et de maintien de l’ordre surveillent les associations musulmanes depuis la guerre d’Algérie, il y a plus d’un demi-siècle. Ces services ont développé des réseaux étendus au sein des communautés musulmanes et ils les utilisent pour suivre les activités qui se déroulent au sein des mosquées ou des organisations musulmanes. Cette forme de surveillance fondée sur la collecte de renseignements respecte les règles appropriées du maintien de l’ordre.

Ces dernières années, certaines de ces activités de surveillance semblent avoir franchi une ligne rouge car elles ont pratiqué le « profilage » ethnique et religieux, une méthode de « contrôle au faciès » qui se fonde sur des généralisations abusives sur l’origine ethnique, raciale, religieuse ou nationale pour identifier les personnes qui pourraient être impliquées dans des activités terroristes.

Cette évolution est préoccupante, et pas seulement parce qu’elle diminue l’efficacité des efforts antiterroristes et stigmatise les musulmans de France. Si la France succombe à la tentation d’appliquer le profilage ethnique et religieux à la lutte antiterroriste – y compris dans les mesures administratives préventives, les procédures d’expulsion et les arrestations pour délit d’association -, d’autres pays européens risquent de suivre l’exemple français, et le danger de terrorisme pourrait s’accroître.

Ces dernières années, les évaluations du risque terroriste établies par la police française ont apparemment jeté la suspicion sur des musulmans, uniquement parce que ceux-ci pratiquent leur foi de manière conservatrice. La surveillance des musulmans et des organisations musulmanes en France a augmenté depuis la création de « pôles régionaux de lutte contre l’islam radical », qui ciblent explicitement des personnes et des lieux en se fondant sur des critères religieux. Le gouvernement français ne collecte pas de données sur les activités policières par ethnicité ou religion, ce qui rend impossible la mesure de l’existence ou de l’étendue du profilage. Mais si ces évaluations de risque et ces surveillances ne se basent sur rien de plus concret que des généralisations sur l’islam et sur les musulmans, elles constituent alors une utilisation inappropriée du profilage ethnique et religieux.

Après les attentats de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005, les citoyens français d’origine nord-africaine ont fait état d’une hausse significative des contrôles d’identité dans les trains et les rues, partout dans le pays. De nombreux musulmans et Maghrébins ont déclaré qu’ils ont été stoppés, interrogés et fouillés par des policiers sur la seule base de leur apparence physique.

Comme le démontre un rapport de l’Open Society Justice Initiative lancé en mai sur le contrôle au faciès en Europe, des commerces possédés par des musulmans et des mosquées ont été les cibles de fréquentes descentes de police, qui visaient ostensiblement à perturber la base d’appui de l' »islam radical » plutôt qu’à arrêter de véritables suspects ou à prévenir des attentats spécifiques.

Ces interventions sont coordonnées par les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical établis en 2005 par le ministère de l’intérieur. Ces centres disposent d’un large mandat pour surveiller, perturber et décaper les bases d’appui de l' »islam radical » en France. Outre ces activités de surveillance et ces interventions, les centres utilisent des pouvoirs administratifs, comme les réglementations sur la santé ou le commerce, afin d’empêcher ou de déranger des établissements où des « islamistes radicaux » sont supposés se rencontrer, ou qui sont soupçonnés de fournir un appui financier aux « réseaux islamistes radicaux ».

Comme il fallait s’y attendre, ces mesures ont dégradé les relations entre le gouvernement et les musulmans de France. Ce qui pourrait dissuader les musulmans de fournir à la police les informations nécessaires à la prévention de véritables menaces terroristes. La France a du chemin à faire pour améliorer cette situation.

L’Assemblée nationale peut adopter une législation qui interdise le profilage ethnique et religieux. L’Assemblée et les organes administratifs peuvent introduire des lois et des lignes de conduite opérationnelles à l’intention des agents de maintien de l’ordre qui bannissent expressément le recours inapproprié au profilage et définissent strictement les circonstances justifiant l’utilisation d’informations sensibles, comme l’ethnicité et la religion, dans le cadre d’opérations policières.

Les lois et les lignes de conduite devraient établir des normes claires et précises, fondées sur une norme de suspicion raisonnable. Cette norme légale pourrait être renforcée non seulement par l’accompagnement et la formation des agents de police et de leurs commandants, mais aussi par la mise sur pied de programmes d’interaction avec les communautés musulmanes et par l’instauration de mécanismes de contrôle et de dépôt de plainte. Les informations fournies aux médias à propos de ces actions de maintien de l’ordre ne devraient mentionner l’ethnicité des personnes impliquées que lorsqu’elles sont directement pertinentes et nécessaires à l’intérêt public.


William Bourdon est avocat et président de l’association de juristes Sherpa.

NDLR:  il faudrait communiquer à ce monsieur les pourcentages de délinquants « issus de l’immigration » détenus dans les prisons françaises… Ca tourne entre 70 et 80%…

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