Francaisdefrance's Blog

08/07/2009

Rigolez pas: Michèle Alliot-Marie : Hadopi « est un texte qui renforce les libertés ».

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 20:16

Et il respecte « la présomption d’innocence », a insisté la ministre de la Justice, en ouvrant la discussion au Sénat sur le projet de loi sur le téléchargement illégal.


La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a ouvert, mercredi 8 juillet, la discussion au Sénat sur le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur internet, en assurant qu’il « renforce les libertés » et respecte « la présomption d’innocence ». « C’est un texte qui renforce les libertés et la protection des personnes, la liberté des créateurs et des artistes, la liberté d’expression des internautes rappelée par le Conseil constitutionnel, les libertés fondamentales du citoyen », a déclaré la ministre.

« Un texte équilibré »


La nouvelle
garde des Sceaux a défendu devant un hémicycle dégarni le texte élaboré par la ministre sortante de la Culture, Christine Albanel. Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, doit intervenir à la fin de la discussion générale. « C’est un texte équilibré, pragmatique, parce qu’il prévoit des sanctions adaptées à la réalité du téléchargement illégal en privilégiant la prévention et la dissuasion sur la répression », a ajouté la ministre. Elle a décliné les principales dispositions du texte qui prévoit que ce sera le juge qui prononcera la suspension de l’abonnement du pirate d’un an maximum et non plus l’autorité administrative Hadopi, par la procédure judiciaire « simplifiée » de l’ordonnance pénale.

« Aucune atteinte à la présomption d’innocence »


Michèle Alliot-Marie a détaillé la disposition contestée notamment par l’opposition et les internautes, celle de la sanction des abonnés qui laissent des tiers télécharger illégalement sur leur accès internet. Ils risquent une amende de
1.500 euros et un mois de suspension d’abonnement.
« Il n’y a aucune présomption de culpabilité, ni par conséquent aucune atteinte à la présomption d’innocence », a affirmé la garde des sceaux. La contravention « ne sera établie que s’il y a négligence caractérisée de la part de l’abonné » et « il reviendra au parquet, sous le contrôle du juge, de prouver la négligence, sur la base de faits objectifs et tangibles », a-t-elle expliqué.

Un parcours semé d’embûche


Rejeté par surprise par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel,
le projet de loi contre le piratage sur internet revient au Sénat pour un nouvel épisode du feuilleton Hadopi. Les sénateurs doivent examiner la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet. Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l’accès internet des pirates.

Coupure de l’abonnement par le juge


Conformément aux exigences des Sages, c’est le juge qui aura le pouvoir de couper l’abonnement et non plus l’autorité administrative Hadopi. Pour éviter
l’engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, ont cette fois-ci décidé comme leurs collègues députés de voter contre ce nouveau projet qui selon eux « est inutilement répressif ». Michèle Alliot-Marie (Justice) défend le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand (Culture).
(Nouvelobs.com avec AFP)

vu sur http://www.challenges.fr/actualite/toute_lactu/20090708.OBS3480/michle_alliotmarie__hadopi_est_un_texte_qui_renforce_le.html
Vous pouvez rigoler, maintenant…

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