Francaisdefrance's Blog

07/05/2009

Les enquêtes statistiques qui dérangent les ministères…

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mercredi, 6 mai 2009
RMistes, chômeurs, médecins, sur tous ces dossiers brûlants, les chiffres des ministres sont contestés par leurs propres services.

« La raison d’être des statistiques, c’est de vous donner raison ». La ritournelle, bien connue, fait le miel de quelques politiques en mal de com’. À commencer par notre Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, qui, n’ayant pas supporté qu’elle ne lui donnent pas raison, a exigé que soit refaite une enquête sur le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Les résultats de l’enquête de la Drees (la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur la réforme Hirsch, le Revenu de Solidarité Active, viennent de paraître. Mais ne sont pas des plus encourageants pour l’avenir du nouveau dispositif, qui doit se substituer, à partir du 1er juin prochain, au Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et à l’Allocation de parent isolé (Api). Selon la Drees, et comme l’a relevé le journal Les Echos, le RSA n’a qu’un « impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi ». D’après l’enquête statistique, « l’accès à l’emploi a été facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d’obstacles pour le retour à l’emploi (comme le manque de qualifications et les problèmes de garde d’enfant) ». Une réforme utile !

Jusqu’au boutiste et un brin agacé de voir son projet déstabilisé par la Drees, qui dépend d’ailleurs en partie de son ministère, Hirsch n’a pas laissé faire. Et a fait publier, le 15 avril dernier, un communiqué de presse « rectificatif », dans lequel il dénonce deux failles dans l’enquête. Sa date de réalisation d’abord. L’enquête a été « effectuée il y a près d’un an, au mois de mai 2008 soit seulement quelques mois après le démarrage des expérimentations. » Ensuite, le manque d’effectifs (2 900 personnes) pris en compte dans le questionnaire, « des effectifs évidemment trop faibles pour donner des enseignements statistiques valides. »

Réplique quasi immédiate de la Drees, qui, accablée de voir son service mis en cause, rédige une « mise au point » (voir l’intégrale dans le document ci-joint) : « Le récent communiqué de presse de Martin Hirsh, qui met en cause la validité scientifique d’une enquête réalisée par des statisticiens de la Drees, service statistique ministériel (santé, travail, affaires sociales), porte une nouvelle fois atteinte à la crédibilité de la statistique publique. » Et la lettre de rappeler, entre autre, que « la réalisation de cette enquête sur l’expérimentation du revenu de solidarité active », si ouvertement critiquée par « le Haut-commissaire » a « cependant été décidée par le [très sérieux] comité d’évaluation des expérimentations ».

De polémiques en polémiques

Une petite histoire qui devient monnaie courante dans les services statistiques des ministères. « Le tripatouillage des statistiques publiques, c’est une habitude de la maison Sarkozie ! », s’exclame une salariée de la Drees et depuis peu membre du collectif « Sauvons la statistique publique ».

Il y a déjà eu, tout récemment, l’éclatement de la DEPP, l’institut statistique de l’Éducation nationale, et la non publication d’un certain nombre de ses données. Dont l’essentielle étude sur les projections d’effectifs (c’est-à-dire le nombre d’élèves inscrits dans le public pour les années à venir)…

Autre polémique, les chiffres du chômage de mars. 80 000 chômeurs supplémentaires en un mois. Seuls étaient comptés les chômeurs inscrits au Pôle Emploi (ex ANPE), et dits de la catégorie A – alors qu’anciennement, les catégories A, B et C étaient systématiquement regroupées. Il fallait des pincettes pour interpréter ces données, la plupart des journaux ont pris le tournevis, s’appuyant sur le communiqué du ministère. Aujourd’hui, à force de mauvais signes, le collectif « Sauvons la statistique publique » craint de voir disparaître le pôle « service publique » de ces instituts statistiques.

À la santé, la censure gouvernementale est camouflée, plus que directe. « De plus en plus, les commentaires qui accompagnent les chiffres sont modifiés a posteriori par les services du ministère », explique un agent de la Drees, l’institut statistique du ministère de la santé. Sans compter « les notes désobligeantes, souvent camouflées dans de minables encadrés de bas de pages ». Mais parfois, à l’instar des études sur l’éducation, des enquêtes sont bloquées. Deux semaines, trois semaines, ou davantage. Une autre femme, salariée de la Drees depuis trois ans, donne l’exemple de l’enquête sur les hôpitaux publics en déficit, bloquée trois semaines. « Et débloquée quand le sujet est retombé ».

Tandis qu’une campagne de com’ du ministère insistait sur la stabilité future du nombre de médecins en France, les enquêtes de la Drees prévoyaient une baisse d’environ 10 % de ces effectifs en quelques années. Mais le ministère ne s’en est pas vanté…

De quoi douter de la fiabilité des chiffres ministériels. Et la délocalisation prévue de l’INSEE et de quelques services statistiques à Metz, ne semble pas redonner le moral à nos fonctionnaires trop parisiens.

Source: http://www.bakchich.info/Statistiques-publiques-les,07578.html

La France dans de belles mains: Sabeg remet son rapport à Sarkozy…

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STATISTIQUES ETHNIQUES

Sabeg remet son rapport à Sarkozy

Le grand patron d’origine algérienne Yazid Sabeg a relancé le débat sur les statistiques ethniques . AFP

Mettre les « inégalités » en chiffres, c’est le défi que s’est lancé le nouveau commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg. Soucieux d’évaluer la situation, de « montrer le vrai visage de la France », cet industriel, fils d’immigrés algériens, a exhumé un débat que l’on croyait apaisé, sinon totalement éteint depuis l’interdiction des statistiques ethniques par le Conseil constitutionnel, en novembre 2007.

Pour construire une politique de la diversité, le ministre dit avoir besoin de chiffres sur lesquels s’appuyer. Il a remis dans ce sens jeudi un rapport au président de la République. Au cours de l’entretien, le chef de l’État a souligné l’importance de cet enjeu pour la cohésion nationale. Il a rappelé la nécessité du « volontarisme républicain », pour surmonter les obstacles à l’égalité des chances. Nicolas Sarkozy a appelé le commissaire à mobiliser en ce sens pouvoirs publics, employeurs, syndicats, associations, médias. Il a insisté sur le rôle incontournable de l’éducation, et confié à Yazid Sabeg le soin d’engager, aux côtés de Valérie Pécresse, une démarche visant à accroître l’ouverture sociale des grandes écoles, des IUT et de certaines universités. Si à la fin de l’année 2008, le président de la République s’était déclaré favorable aux statistiques ethniques, il n’a depuis fait aucun commentaire sur une question qui fait tant polémique.

« Plus personne ne doit porter l’étoile jaune » (Fadela Amara)

Concrètement, l’idée avancée par ce grand patron partisan de mesures d' »action positive » consiste à avoir la possibilité dans les enquêtes d’opinion, sur la base du volontariat, de prendre en compte les origines ethniques, en questionnant les Français sur leur « sentiment d’appartenance à une communauté ». Pour ce faire, l’auteur du Manifeste pour l’égalité réelle a confié le soin de mesurer la diversité à une commission, installée le 23 mars et présidée par François Héran, directeur général de l’Institut national des études démographiques (Ined). Le comité compte un éventail assez large de personnalités, parmi lesquelles l’économiste Jean-Paul Fitoussi, Jean-Michel Belorgey, membre du Conseil d’État, Claude-Valentin Marie, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), plusieurs membres de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), René Sève, directeur du Centre d’analyse stratégique, le journaliste Rachid Arhab et le sociologue Michel Wieviorka. Les « sages » doivent rendre leurs conclusions à ce sujet en juin prochain.

En attendant, la question ravive le clivage habituel entre les tenants du « Pacte républicain », résolument hostiles à tout comptage ethnique au nom de l’égalité, et les autres, pour qui toute promotion de la diversité ne peut se faire sans mesures préalables. L’idée divise au coeur même du gouvernement. À commencer par Fadela Amara. La secrétaire d’État à la politique de la ville est montée au créneau pour critiquer le procédé : « Notre république ne doit pas devenir une mosaïque de communautés. Plus personne ne doit porter l’étoile jaune. » Dans les rangs de la majorité, l’idée ne fait pas mouche non plus. Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, s’est dit « réticent », estimant qu’il y avait « beaucoup de mesures qu’on peut prendre sans ces fichiers, qui posent d’autres problèmes ». Dans le camp des socialistes, restés discrets sur la question, Malek Boutih juge que l’initiative est une « remise en cause profonde » de la République. « Obligatoirement, ça aura des répercussions. On créera des quotas sur base ethnique, des politiques sur éléments ethniques », condamne l’ancien président de SOS Racisme dans les colonnes de Libération .

Réactions hostiles

Un avis partagé par Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l’intégration, qui se déclare « opposé à toute mesure à caractère ethnique de la population » et « favorable à la mesure de la diversité en fonction du patronyme et du lieu de naissance, qui ont fait leurs preuves jusqu’ici sans susciter de vagues ». Le président de la Halde s’appuie de son côté sur l’exemple des États-Unis, qui sont le modèle le plus abouti en matière de statistiques ethniques. Dans le pays d’Obama, elles « n’ont pas permis de noter de gros progrès dans la lutte contre les discriminations », relève Louis Schweitzer.

Le sociologue Patrick Weil a pour sa part refusé de faire partie du comité d’évaluation, considérant qu’il s’agirait de « faire de la politique » et que l’actuel gouvernement menait « une politique discrètement et objectivement discriminatoire à un niveau jamais atteint depuis la Seconde Guerre mondiale ». Même hostilité du côté de SOS Racisme. Pour Dominique Sopo, son président, « on n’a pas besoin de chiffres pour lutter contre les discriminations ». Il considère qu’il existe déjà beaucoup d’études et qu’il ne faut pas tirer argument du manque de chiffres pour ne rien faire. Il ne faut pas, insiste-t-il, « ethniciser le lien social ». En revanche, Patrick Lozès, président du Cran (Conseil représentatif des associations noires), estime qu’il s’agit de « statistiques de la diversité, non de statistiques ethniques » et qu’il faut « arrêter de se faire peur ».

Quant aux Français, ils sont 55 % à juger « non efficace » la mise en place de statistiques ethniques pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme ou les discriminations, selon un sondage CSA-UEJF-SOS Racisme.

Source: http://tinyurl.com/cbqtqn

Les statistiques ethniques serviront surtout à compter les…vrais Français. La chasse est ouverte! Reste à savoir combien Sabeg est payé pour assurer l’épuration…

Carte Vitale : la traque aux fraudes est engagée.

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04/05/2009
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photo : Le Figaro

Dans une note confidentielle, la préfecture de police de Paris estime que la Sécurité sociale ne contrôle pas suffisamment les titres de séjour.

Ils sont algériens, chinois, congolais, tunisiens, maliens… Tous en séjour irrégulier et pourtant munis d’une carte Vitale. La préfecture de police de Paris (PP) a recensé une trentaine de cas au cours du mois de mars. Dans une note confidentielle d’avril que Le Figaro a pu se procurer, la PP s’inquiète d’une fraude qu’elle peine à évaluer. «Il apparaît d’ores et déjà évident qu’un grand nombre de cartes Vitale restent en circulation lorsque les étrangers perdent leur droit au séjour», assure la Direction des renseignements. Or, le Code de la Sécurité sociale prévoit que «tous les organismes de gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale sont tenus de vérifier, à l’affiliation et périodiquement, que les étrangers satisfont aux conditions de régularité de leur situation en France ». «Manifestement, cet article n’est pas appliqué», regrettent les policiers.

Les sans-papiers relèvent normalement de l’Aide médicale d’État, l’AME. En 2007, ils étaient près de 180 000 inscrits. «Cette aide, beaucoup plus encadrée que l’affiliation, est de nature à ménager la dépense publique», peut-on lire dans la note. Les soins engagés au travers de la carte Vitale pèsent plus largement sur le budget social.

Mais l’usage de ces vraies fausses cartes dépasse l’enjeu de santé. Beaucoup les ont obtenues légalement, sur la base de fiches de paie, établies par des employeurs qui ont fermé les yeux. Ensuite, la carte Vitale est un sésame à un mode d’existence quasi lé­gal. Car le numéro permet d’établir des chèques-emploi, des salaires et même une déclaration d’impôts.

Pour colmater cette brèche, la PP entend rappeler à la Caisse d’assurance-maladie (Cnam) ses obligations de contrôle. Notamment lors de la déclaration effectuée par l’employeur. Les organismes de sécurité sociale peuvent avoir accès aux fichiers des ser­vices de l’État, notamment celui de gestion des étrangers, pour confirmer le statut du salarié qu’ils s’apprêtent à inscrire. Peu de caisses opèrent cette vérification. Par manque de moyens informa­tiques, mais aussi par réticence. Cette consultation est pourtant «légale», assure la PP, qui parti­cipe à un groupe de réflexion au sein de la Délégation nationale de lutte contre la fraude. Depuis des mois, ce groupe élabore les conditions de recoupement entre fichiers administratifs. Un sujet toujours sensible. Un comité interministériel sur la fraude se tient aujourd’hui, présidé par Éric Woerth, le ministre du Budget.

Révision des droits

Sollicitée, la Cnam n’est «pas hostile» aux vérifications dans les fichiers de la police,«mais de façon encadrée», assure Pierre Fender, le directeur de la répression des fraudes. Par ailleurs, pour traquer les dépenses indues, la caisse a déjà engagé une révision des droits. Ils sont désormais accordés pour un an, précise Michel Régereau, le président du conseil de la Cnam. En 2009, un grand nombre d’affiliés doivent être contrôlés. «Lorsque nous trouvons une personne en situation d’irrégularité, nous lui fermons ses droits. Mais ce n’est pas notre mission de la dénoncer.» D’autant que les sans-papiers ne sont, selon lui, qu’une infime partie de la fraude à la sécu.

Source: http://tinyurl.com/cnukgq