Francaisdefrance's Blog

28/04/2009

les policiers rentrent dans l’appartement trop vite, les dealers repartent illico.

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 09:15

A les voir débarquer dans le box des comparutions immédiates, vendredi après-midi, ces deux là donnent l’impression de s’être trompés de porte. D’ailleurs, ils n’ont pas tardé à ressortir, remis en liberté après un mois de détention préventive, la procédure annulée. La raison ? Une bourde de procédure opportunément soulevée par deux jeunes avocats, Flavien Barioz et Jean-François Barre. Le 24 mars dernier, six policiers de la Sécurité publique débarquent au domicile de Youcef K. dans l’aggomération lyonnaise. Ils agissent en vertu d’un « ordre de recherche ». L’homme a été condamné, notamment pour séjour irrégulier. Emportés par leur élan, les policiers rentrent dans l’appartement, sans vraiment demander l’autorisation. Ils trouvent 20 kg de haschich. D’où une procédure pour « détention de stupéfiants ». Seulement voilà, le cadre d’un « ordre de recherche » n’est pas celui d’un mandat d’arrêt ou d’un mandat d’ammener délivrés par un magistrat, ni celui d’une enquête de flagrance. Il suppose « l’accord express » d’une personne pour rentrer dans son domicile. Or cette autorisation ne figure nulle part dans les procès verbaux. Et, sur question de son avocat, le prévenu se fait un plaisir de confirmer la manière dont lespoliciers « se sont engouffrés » dans les lieux. Son ami, présent ce jour là, se souvient avec plus de virulence du « Taser jaune » en guise de présentations. « C’est une violation gravissime du code de procédure, on ne peut pas valider un tel comportement » insiste Me Barioz, égrennant les articles du Dalloz de la procédure pénale. La procureure de la République a tenté de sauver la mise, estimant que les policiers avaient remarqué un comportement suspect, d’où une légitime palpation et la découverte de la drogue. Une fois le hasch découvert, la police avait régulièrement avisé les magistrats. Mais le coup était donné, leur entrée trop rapide. C’est ce qu’a confirmé le tribunal. Annulation d’autant plus cinglante pour police et parquet que les deux hommes, âgés de 50 ans tout rond, affichaient un volumineux casier judiciaire. Neuf condamnations depuis 1981 pour Youcef K, profil anguleux, tout chauve, petite moustache, qui disposait d’un faux passeport issu d’un lot de documents vierges volés. Et qui n’a pas convaincu les magistrats en disant qu’il se contentait de garder la drogue pour rembourser une dette. Dix-huit mentions pour Larbi K., plus grand, tout aussi chauve, joues creuses, accent stéphanois prononcé, qui s’apprêtait à repartir de chez son comparse avec deux kilos dans son sac à dos. « Des vieux braqueurs qui se reconvertissent dans le trafic de drogue » a résumé la procureure. Le réquisitoire était à la hauteur de ce portrait peu flatteur : quatre ans de prison ferme. Le dossier est parti en fumée. Comme le hasch, saisi et détruit.

Source : Le Progrès

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